Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2017.

Suite à une requête déposée le 13 avril 2012 au nom de A.), les parties ont été dûment appelées le 5 juin 2012 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par une ordonnance du même jour.Par ordonnance de référé n°103/2007 du 2 mars 2007, A.) a été autorisée à résider séparée de B.) au

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.SOCIETE1.) S.A., d’PERSONNE2.) et de la société anonyme SOCIETE2.), dit recevable l’appel dirigé par PERSONNE1.) à l’encontre de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., d’PERSONNE2.) et de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., révoque l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017 pour permettre à PERSONNE1.), à la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.

Par ordonnance du 27 juin 2016, le juge de la mise en état a ordonnée la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 153.146 et 178.000.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2016.4.1.2002 et un arrêt de la Cour d'Appel de (...) du 22.1.2004, sa créance fait l'objet d'un titre en Norvège, − que ce titre a été exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg le 8.9.2004, l'ordonnance d'exequatur des décisions norvégiennes, frappée d'appel par SOC3), ayant été confirmée par arrêt de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2016.1.2002 et un arrêt de la Cour d'Appel de Borgarting du 22.1.2004, sa créance fait l'objet d'un titre en Norvège, − que ce titre a été exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg le 8.9.2004, l'ordonnance d'exequatur des décisions norvégiennes, frappée d'appel par SOC3), ayant été confirmée par arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 30 octobre 2015, notifiée le 6 novembre 2015 à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., celle-ci a été sommée de payer à la société par actions simplifiées SOCIETE2.) s.a.s. le montant de 9.000,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre à PERSONNE2.) de conclure concernant la recevabilité de l’appel incident interjeté à l’encontre de la partie co-intimée, l’asbl ORGANISATION1.).en cause :

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Il est rappelé que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 8.050,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la date de

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement no NUMERO2.), délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 23 mars 2015, PERSONNE1.) a été sommée de payer le montant de 2.932,55 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, au

Les parties ont été dûment appelées le 6 octobre 2015 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées par ordonnance du même jour devant ce tribunal.Par ordonnance de référé n°370/2011 du 2 septembre 2011, XXX a été autorisée à résider séparée de YYY au domicile conjugal sis à L-3862 (S), 50 op Soltgen et il a