Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de jonction du 18 janvier 2023, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2022-06819 et TAL-2023-00253 ont été jointes en raison de leur connexité.Par ordonnance de disjonction du 24 mars 2023, les affaires précitées ont été disjointes en raison du fait que l’affaire principale pouvait être clôturée et reposerait sur un titre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 avril 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

Revu l’ordonnance n°2022TALJAF/002750 du 12 septembre 2022 par laquelle le juge aux affaires familiales a autorisé PERSONNE2.) à résider pendant l’instance en divorce actuellement pendante entre parties séparée de son époux PERSONNE1.), dans leur logement actuel sis à ADRESSE5.), ordonné à PERSONNE1.) de déguerpir de ladite adresse dans un délai de deux mois

une ordonnance définitive immédiatement.

ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) délivrée en date du DATE2.) et dûment rendue exécutoire en date du DATE3.), sur les sommes, deniers, valeurs ou objets quelconque qu’il détient ou détiendra au nom et pour compte de PERSONNE1.) pour sûreté et conservation et paiement de la somme de 25.042,58 euros, suivant décompte valeur au 1er octobre 2022,

Par ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, le juge aux affaires familiales nomma Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la procédure.Vu l’ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, ayant nommé Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la présente

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.procédé à leur remplacement par simple ordonnance, charge Monsieur le premier juge Stéphane SANTER du contrôle de cette mesure d’instruction, déclare le présent jugement commun à l’établissement public SOCIETE2.), réserve le surplus, tient l’affaire en suspens en attendant le dépôt du rapport d’expertise. 30

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.procédé à leur remplacement par simple ordonnance, charge Monsieur le premier juge Stéphane SANTER du contrôle de cette mesure d’instruction, déclare le présent jugement commun à l’établissement public SOCIETE2.), réserve le surplus, tient l’affaire en suspens en attendant le dépôt du rapport d’expertise. 30

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.Ladite plainte ayant abouti à une ordonnance de non-lieu du 24 janvier 2018, les parties ont poursuivi l’instruction de la présente instance.PERSONNE1.) fait valoir que conformément à l’ordonnance de la chambre du conseil du 24 janvier 2018 et à l’arrêt de la Cour d’appel de la chambre du conseil du 24 avril 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.commissaire, avec la mission de faire rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et de procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de procédure civile, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.PROCÉDURE Par acte d’huissier de justice du 22 mars 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :