Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 3 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 21 février 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA2-809/25 délivrée le 23 janvier 2025 et lui notifiée en date du 27 janvier 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 avril 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-809/25 du 23 janvier 2025, le juge de

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 10 janvier 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-16726/24 délivrée le 17 décembre 2024 et lui notifiée en date du 19 décembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 février 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 19 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11065/24 délivrée le 19 août 2024 et lui notifiée en date du 21 août 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 janvier 2025.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11065/24 du 19 août 2024, le juge de paix

Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suitVu l’ordonnance conditionnelle de paiement (L-CHAS-17/24)

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 26 mars 2025 sous le numéro 167/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné en audience publique par Nous, Fakrul

La règle s’impose même si le prévenu fait défaut ou si le juge a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5399/24 délivrée le 29 avril 2024 et lui ayant été notifiée le 2 mai 2024, les parties furent tout d’abord convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 22 janvier 2025 à

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE3.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12525/24 délivrée le 14 novembre 2024 et lui ayant été notifiée le 18 novembre 2024, les parties furent toutPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12525/24 du 14 novembre 2024, le juge de paix de Luxembourg a

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 16 octobre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-12606/24 délivrée le 1er octobre 2024 et lui notifiée en date du 7 octobre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 novembre 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12606/24 délivrée par le juge de

Par ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 20.351,72 EUR.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 mai 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 16.405,88.- euros,Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2025.

L’expert Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé du 31 mars 2023, dans son rapport du 25 mai 2024, aurait confirmé l’inachèvement des travaux et conclu à l’existence d’importants vices, malfaçons et non-conformités affectant les travaux entrepris tant par la société SOCIETE1.) que par PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.).

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2025.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 mars 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 6.773,80.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi

Saisie d’une requête du 7 février 2025, déposée le même jour au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de la présidente dudit tribunal, a par ordonnance du 7 février 2025 autorisé la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la la «société SOCIETE2.) ») à pratiquer saisie-

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.

Suivant ordonnance rendue le 1er mars 2022 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de SOCIETE2.), partie tierce

Par ordonnance rendue le 12 novembre 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 2.095,17 EUR.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce-saisie en date du 18