Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonne la comparution de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à l’audience de continuation des débats indiquée ci-dessous pour justifier, pièces à l’appui, de l’ensemble des retenues prélevées sur la pension d’PERSONNE12.) au profit de PERSONNE5.) depuis le 16 novembre 2015, date de la notification de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exéquatur du 16 août 2023, rendue sur requête, par Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, accompagnée du jugement du 23 mars 2023 rendu par leL’

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) introduite par requête du 2 novembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 26 janvier 2024, à titre provisoireordonné le

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre la majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023Par jugement n°2023TALCH08/00134 du 28 juin 2023, le tribunal a reçu la demande en la forme, a, avant tout autre progrès en cause ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE1.) et à la

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société en commandite simple SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instanceAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire

Dans ce même cadre, il a été décidé par ordonnance du 25 novembre 2022 de mettre en place une thérapie pour permettre à PERSONNE3.) de s'exprimer face à son père en présence d'un

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024

Dans le cadre de ce recours, il aurait formé opposition contre l’ordonnance pénale du « MINISTERIO DA ADMINSTRACAO INTERNA, Guarda Nacional REPUBLICANA, Posto Territorial de Leiria » lui infligeant une amendePERSONNE1.) argumente que l’Autorité Nationale de sécurité routière, autorité compétente pour toiser le recours qu’il a introduit contre l’ordonnance

d’une ordonnance de référé exceptionnel du 21 juillet 2023, a notammentSuivant ordonnance du même jour une enquêtesociale a été ordonnée et, par ordonnance du 24 févier 2022, l'enfant s'est vu designer un avocatSuivant ordonnance du 22 septembre 2022 l'asbl SOCIETE1.) a été chargée de procéder à une thérapie familiale lors de laquelle PERSONNE1.) aurait été

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024

Suivant ordonnance du 20 février 2024, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

contre l’ordonnance numéro 362/2023 rendue le 27 novembre 2023 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, dans l’affaire de tutelle concernantordonnance du 27 novembre 2023dit qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande, - ordonné la notification de l’ordonnance à PERSONNE1.) et àl’association sans but lucratif SOCIETE1

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 7 février 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaireLa clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 20 décembre 2023Aux termes de l’article 938 du Nouveau

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance n° 269/2024 rendue en cause par la juridiction des référés le 31 janvier 2024 dont le dispositif est reproduit ci-aprèso r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans cautionRevu l’ordonnance (rép. n° 269/

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente

ORDONNANCEvoir condamner les parties assignées à leur remettre les coordonnées complètes de tous les corps de métier ayant œuvré sur le chantier à L-ADRESSE1.), le tout dans un délai de 8 jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous peine d’une astreinte non comminatoire de 1.000.- euros par jour de retardvoir condamner les parties assignées à leur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 juillet 2022