Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’article 240 du nouveau code de procédure civile à hauteur de 800,00 euros pour l’instance d’appel.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel, déboute la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH de sa demande en obtention d’une indemnité de

Les parties ont encore convenu qu’PERSONNE1.) payera, à partir du 1er juillet 2003, une pension alimentaire à titre personnel à PERSONNE2.) de 800,00 euros par mois.Il est rappelé que la convention de divorce par consentement mutuel, signée entre parties le 26 juin 2003, stipule qu’PERSONNE1.) paiera une pension alimentaire à titre personnel à PERSONNE2.) de

A l’audience des plaidoiries en première instance du 7 janvier 2014, la société SOC1.) a réduit sa demande à la somme de 1.800.- euros à titre d’arriérés de loyer pour les mois d’août à octobre 2012 alors qu’elle n’a pas tenu compte du paiement de deux mois de loyer repris erronément dans la requête introductive d’instance.Par jugement du 4 février 2014, le

La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.

Par jugement du 17 février 2015, signifié le 27 mars 2015, le tribunal déclara la demande fondée et condamna A.) à payer à la demanderesse la somme de 11.730 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 novembre 2013 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 euros.

Il résulte des pièces soumises à la Cour d’appel qu’une contrainte a été décernée contre « PERSONNE3.)., les héritiers Ameublement à ADRESSE5.) » en la personne de PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE4.), le 1er février 1996, et ce pour le montant de 1.800.736 LUF.

Dans le même ordre d’idées, il y a lieu d’allouer à SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.obtention d’une indemnité de procédure formulée par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl pour l’instance d’appel, fondée à concurrence du montant de 800,00 euros, condamne la société anonyme SOCIETE2.) à payer à la

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

en l’espèce, d’avoir détenu une somme entre 22.800.- euros et 32.500.- euros, partant le produit direct des infractions libellées sub a) et b), sachant au moment où il recevait cet argent qu’il provenait de l’une de ces infractions libellées sub a) et b) ou de la participation à l’une de ces mêmes infractions.Le Parquet avait également chiffré les montants d

Elle sollicite une indemnité de procédure de 800.euros pour la procédure de première instance et une indemnité de procédure de 1500.- eurosL’appelante demande une indemnité de procédure de 800.- euros pour la procédure de première instance.

A.) a demandé au TAS de constater la nullité du contrat de médiation du 30 novembre 2005 et de condamner B.) à lui restituer la somme de 800.000 EUR qu’il a payée à ce dernier et à lui payer la somme de 1.000.000 EUR à raison de dommages et intérêts eu égard au caractère abusif de l’action initiée par ce dernier ainsi que la somme de 30.000 EUR au150.000 x

1) le 7 janvier 2013 en procédant par le biais de la carte CARTE.) de SOC.1.) S.A. au virement du montant de 400 euros du compte LUCOMPTE.1.) de SOC.1.) S.A. sur le compte FRCOMPTE.2.), et en procédant à l'encodage dans la comptabilité de SOC.1.) S.A. d'une facture fictive d'un montant de 800 euros,1) le 7 janvier 2013 en procédant par le biais de la carte

AA.) a demandé au TAS de constater la nullité du contrat de médiation du 30 novembre 2005 et de condamner BB.) à lui restituer la somme de 800.000 EUR qu’il a payée à ce dernier et à lui payer la somme de 1.000.000 EUR à raison de dommages et intérêts eu égard au caractère abusif de l’action initiée par ce dernier ainsi que la somme de 30150.000 – 85.000) x

Il y a partant lieu de réformer le jugement entrepris sur ce point et de déclarer fondée la demande d’SOCIETE2.) du chef des loyers échus en première instance à concurrence du montant de 1.800,00 euros,- loyers d’avril et mai 2015-, avec les intérêts aucondamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 1.

D’après l’évolution de l’activité du service Securities Lending de 2003 à 2009 produite par la salariée, les revenus du service avaient diminué de 2.230.500 en 2006 à 975.800 en 2007, années pendant lesquelles A.) était la seule personne occupée dans ce service.

Loin d’être en crise, le secteur du Consulting HRS serait en pleine expansion, ainsi que le démontrerait le fait qu’à l’intérieur même de SOC1.) cette activité serait passée de 800.000 € à environ 3.000.000 € au courant des quatre dernières

Il a touché deux fois 1.800 € à titre d’« Elterngeld » pour les mois de décembre 2010 et janvier 2011.

A.), B.), C.) et le groupement luxembourgeois RCSL G.I.E. à comparaître devant le juge des référés aux fins de voir nommer un séquestre pour les 30.011.800 parts sociales d’une valeur nominale de 1.- euro, émises par la société à responsabilité limitée CHAORISKY SOLAR ENERGY SARL, avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de son assignation

PERSONNE1.) touche un salaire de quelques 4.200,00 euros nets par mois, étant souligné que lors de la convention de divorce par consentement mutuel, son salaire s’élevait à la somme mensuelle nette de 3.800,00 euros.

Suivant contrat de bail commercial conclu le 2 décembre 2011, et ayant pris effet le 1er janvier 2012, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un local commercial sis à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.800,00 euros, payable pour la première fois le 1er janvier 2012.La bailleresse a augmenté sa demande relative aux arriérés de