Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a déclaré fondée pour un montant de 600 € sa demande en dommages-intérêts du chef de préjudice moral.Le montant alloué de 600 € alloué par le tribunal du travail est adéquat puisque A n’a été au service de la société B s.à r.l. qu’à partir du 3 juillet 2010.

Faisant valoir que les mois de février à décembre 2014 sont restés en souffrance, mais qu’il y a lieu de tenir compte de deux paiements à hauteur de 300,00 euros pour les mois de novembre et décembre 2014, PERSONNE1.) réclame le montant de (11 x 384,05 euros – 600,00 euros =) 3.624,55 euros, à titre d’arriérés de pension alimentaire pour l’année 2014.Il s’

2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€Il est partant établi que la société SOC1.) a pris en location, pour un montant total de 33.600,- euros, une maison sise à (2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€

600,00 €L’appelant fait également grief au tribunal du travail, d’avoir rejeté sa demande tendant au paiement de ses frais d’eau et d’électricité pour les mois d’octobre à décembre 2007 de 600 euros, au motif qu’il n’aurait versé que des factures d’acompte à payer provenant de la CEGEDEL et de l’Administration communale de X et non un décompte final

A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.eu le choix et j’ai accepté la condition qui m’a été quasiment imposée par mon cousin qui était de travailler pour un maximum de 600 euros mensuel dans son restaurant le tout pour une durée de 12 mois ».contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il

Se prévalant de la circonstance que les dispositions du code du travail relatives à l’indexation des salaires sont d’ordre public et que l’employeur aurait procédé à une modification prohibée du contrat de travail en ayant réduit le salaire à 12.458,33.- € à partir de janvier 2012 et à 9.600.- € à partir de mars 2013, A.) avait actionné la S.A. SOC1.) en

Elle était au chômage de décembre 2013 à mai 2015 et a touché des indemnités de chômage à hauteur de 1.600,00 euros par mois.PERSONNE1.) affirme avoir payé une nourrisse du 6 juillet 2015 au 13 août 2015 pour un montant total de 600,00 euros et soutient avoir inscrit MINEUR1.) auprès d’une assistance parentale à partir du mois d’octobre 2015 moyennant

Par contrat de bail du 23 avril 2012, PERSONNE2.) a pris en location auprès de PERSONNE5.) une maison sise à L-ADRESSE4.), moyennant loyer mensuel de 3.600,00 euros.et, d’autre part, de leur allouer une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.et PERSONNE4.), officiellement déclarée PERSONNE4.), une indemnité de procédure de 600,00

for a total amount of EUR 24,620,600.00 (the “Interim Dividend”) which can be detailedas follows: a dividend payable for an amount of EUR 24,620,600 »620.600,00 euro) will be paid out »Les comptes annuels de SOCIETE2.) SARL datés du 30 juin 2011 feraient encore état d’un montant de EUR 24.519.600,- au bilan, section « creditors becoming due and payable

Elle a encore demandé l’exécution provisoire du jugement quant à la condamnation pécuniaire à intervenir, une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, ainsi que la condamnation des consorts A.)B.) au paiement des frais et dépens de l’instance.La BRASSERIE relève appel incident en ce que le juge de

12.600 euros à titre de pretium doloris 3.

Ce même jugement a encore réduit à 600 euros la pension alimentaire redue par P.1.) à X.) à titre personnel.

Le Tribunal condamne en conséquence X.) à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une amende de 600 euros eu égard à sa situation financière.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

Au vu de la comparaison des revenus des époux (un salaire moyen net de 600.-euros pour la demanderesse et un salaire net de 5.488,40 euros et de 1.889,76 £ sterling pour la victime décédée), il ne saurait être contesté que A.) subit un préjudice matériel certain du fait que son conjoint décédé ne la fera plus profiter de ses revenus.Le tribunal a déclaré

Il a donné acte à B1.) de l’augmentation de sa demande en paiement du chef des arriérés de loyer pour le montant total de 7.600.- euros, outre les intérêts légaux, et il l’a déclarée fondée.Il a partant condamné A.) à payer à B1.) le montant total de 7.600.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.200.- euros à partir du 27 septembre 2013, surLe

avec les intérêts au taux légal sur le montant de 5.452,29 euros, à partir du 9 janvier 2015, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, et sur le montant de 600,00 euros à partir du 18 septembre 2015, jour de l’augmentation de la demande, à chaque fois jusqu’à solde, - prononcé la résiliation du contrat de bail conclu entre parties aux tortsAu vu

Elle a finalement réclamé une indemnité de procédure de 600,00 euros et conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.Elle interjette appel incident du jugement entrepris en ce qu’il n’a pas fait droit à sa demande en paiement d’une indemnité de procédure de 600,00 euros pour la première instance.

600).

de même que des quittances signées établissant que des montants substantiels (500 €, voire 600 €) ont été payés à des personnes privées.En ce qui concerne la revente de métaux, je passais 1 fois par semaine sur chantier et redonnais les enveloppes à A.), celle-ci contenait entre 600 € et voir plus de 1.000 €.

Au cas où le préjudice pendant une période trois mois serait déterminé à partir du 15 juin 2013 (fin du préavis), le préjudice serait de 1.600,80 euros.