Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonne au ORGANISATION1.) de consigner au plus tard le 28 février 2009 la somme de 600,- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec l’autre partie au litige, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du

indemnité compensatoire de préavis et 24 280,59 € à titre d’indemnité pour congés non pris ainsi que les montants de 600 000 € à titre de dommage matériel et de 50 000 € à titre de dommage moral.

dit que les intimés B-C sont tenus de consigner la somme de 600 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 10 juin 2011 au plus tard et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de

législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, condamné X à restituer à Y la somme de 600.000 euros, condamné Y à restituer à X la somme de 259.400 euros, et ordonné la compensation entre ces deux montants.20 mars 2006 : note d’honoraires ayant pour objet une « Commission prolongation contrat OM / Y du 13 mars 2006) » et

Arrêt N° 600/11 V. du 13 décembre 2011 (Not. 9820/04/CD)

Par « facture n° 2006-10-000002/4 », W) S.AR.L. met le 18 octobre 2006 en compte à A) S.A. un montant HTVA de 90.087,67.- euros, soit 103.600,82.- euros.- euros (TVA de 15% comprise) concernant la « tranche prévue à la fin des travaux », l’échéance du paiement étant fixée au 3 novembre 2006.réserve du redressement d’un problème affectant le parquet, problème

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Finalement, la requérante conclut à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité de procédure de 600,- euros et l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Le coût de cette enveloppe aurait été déterminé en fonction des estimations du coût de la construction, chiffré par la société SOCIETE3.) s.àr.l. dans un courriel du 6 octobre 2006 à 6.409.600.- € TVC.

au minimum 600 grammes de marihuana (au minimum 6 fois au moins chaque fois 100 grammes) et des pilules XTC à B.)au minimum 600 grammes de marihuana (au minimum 6 fois au moins chaque fois 100 grammes) et des pilules XTC pour B.)en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, vendu de grandes quantités de stupéfiants, avec un minimum de 1 kilogramme de marihuana

condamner à lui payer la somme de 600.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2008, sinon à partir de la demande en justice jusqu'à solde, les sociétés DDD et EEE voir dire qu'elles doivent confirmer les faits gisant à la base de l'assignation et s'entendre déclarer commune la décision à intervenir.La société BBB conteste qu’une facture lui

4.000 € le 01.05.2008 lors de la signature du contrat (pièces 1 et 2) - 4.200 € le 01.08.2008 (pièce 2) - 1.600 € le 03.04.2009 (pièce 3) - 400 € le 30.04.2009 (pièce 4) - 1.300 € le 05.05.2009 (pièce 5) - 700 € le 10.06.2009 (pièce 6) - 1.200 € le __.06.2009 (pièce 2) - 900 € le 22.07.2009 (pièce 7)

Or, le produit ASS2.). n’aurait même pas suffi à rembourser ce crédit et aurait ainsi quand même « laissé un trou » qu’il évalue entre 500.000 et 600.000 euros.

Dans un ordre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement dont appel au motif que la société XXXXXX BVBA a accepté ses factures qui se détaillent comme suit : - n°2009-03-0023 d’un montant de 50.600 €, - n°2009-04-0026 d’un montant de 3.773,44 €, - n°2009-04-0027 d’un montant de 68.802,35 €, - n°2009-05-0041 d’un montant de 59.817,97 €, - n°2009-06

Les mouvements des comptes de la mère de P.1.), X.), auprès de la BIL, donnaient également l’éveil dans la mesure où son fils avait soutenu devoir subvenir aux besoins financiers de sa mère et pourtant ses comptes sont approvisionnés le 21 décembre 1999 de 10.000 USD et le 17 avril 2000 de 600.000 BEF et encore de 1.000.000 BEF.

3.326,31 euros le 3 janvier 2005 - 2.300 euros le 11 janvier 2005 - 1.500 euros le 17 janvier 2005 - 2.300 euros le 18 janvier 2005 - 450 euros le 20 janvier 2005 - 600 euros le 24 janvier 2005 - 380 euros le 27 janvier 2005 - 400 euros le 1 février 2005 - 780 euros le 3 février 2005 - 770 euros le 4 février 2005 - 120 euros le 8 février 2005 - 1.170 euros2.

Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de limiter la condamnation de D.) par application de l’article 20 du Code pénal au paiement d’une amende de 600 euros.Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de limiter la condamnation de E.) par application de l’article 20 du Code pénal au paiement d’une amende de 600 euros.Au vu des

Suivant acte dressé le 14 avril 2004 par-devant Gérard FILLON, notaire à Lezay, la société SOCIETE3.) SCI a acquis de la part de PERSONNE3.) une maison d’habitation en France, sise dans la commune de ADRESSE4.) dans le département de la ADRESSE4.), au lieudit « ADRESSE4.) », pour le prix de 68.600 euros.savoir 73.950 euros, ne correspond pas au prix d’

Le notaire a procédé à la licitation de l’immeuble en indivision spécifié ci-avant en date du 27 septembre 2002 pour le prix de 179.600.- EUR.

Elle en déduit que pour les sept semaines de prestations, SOCIETE2.) ne saurait réclamer une somme avoisinant les 8.600,- euros.