Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 69/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017.

Jugement civil No 101/2017 (IVe chambre) (erreur matérielle) Audience publique du mardi quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 176027 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierPar une requête déposée en date du 1er mars 2017, A.) demande au tribunal de procéder à la

Numéro 72/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 6 février 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à PERSONNE3.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, domicilié à la même adresse et séjournant actuellement à la Maison de soins ENSEIGNE1.) » à LADRESSE3.), est dans un état comateux et ne

Numéro 68/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017.

Jugement civil No 97/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi neuf mars deux mille dix-sept Numéro 176583 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierEntendu le rapport de l’avocat des enfants communs, Maître Martine REITER, lors de l’audience du 23 février 2017;Dans ses

Jugement civil no 75/2017 (XVIIe chambre)

Numéro 64/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180352 du rôle, appelée à l’audience publique du 15 novembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 le

Numéro 66/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017.

Numéro 60/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017.

Numéro 63/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176888 du rôle fut appelée à l’audience publique du 31 mai 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries aux 10 octobre 2016 et 19 décembre 2016, puis pour désistement aux 24 janvier 2017, 31 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce,

Numéro 62/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017.Le prononcé, initialement fixé au 21 février 2017, a été reporté au 7 mars 2017.Bénéficiaire, ayant entraîné une augmentation des « frais fixes par SOCIETE5.) Debit contre-passé à l’initiative du payeur » de 0,00 à 22,60 euros, pour le 2 mai 2017 au plus tard, sursoit à

Numéro 65/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017.

Numéro 61/2017L’affaire inscrite sous le numéro 169574 du rôle fut appelée à l’audience publique du 2 juin 2015, lors de laquelle elle fut successivement fixée pour plaidoiries aux 26 octobre 2015, 19 avril 2016, ensuite pour contrôle au 22 novembre 2016 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 36/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178206 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 12 juillet 2016, lors de laquelle elle fut fixée au 7 février 2017 pour plaidoiries.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et il rendit à l’audience publique du vendredi, 3 mars 2017 le

Jugement civil no 74/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier mars deux mille dix-sept.

Jugement civil no 178 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 22 février 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Numéro 58/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée en date du 30 janvier 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par l’intermédiaire de Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à ADRESSE5.), PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demande à se voir autoriser à passer seule, sans le concours et le consentement de son époux, PERSONNE1.), plusieurs

Numéro 59/2017 (XIVe chambre)A l’audience du 13 février 2017 de la quatorzième chambre, siégeant en chambre du conseil, PERSONNE1.), en présence de son épouse, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), a demandé qu’il soit fait droit à sa requête.après instruction de la demande en chambre du conseil le lundi, 13 février 2017, et après avoir entendu le requérant,

Jugement civil no 61 / 2017 (première chambre)A l’audience du 18 janvier 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.Finalement, le 24 janvier 2017 la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire P. et C. c/ Italie (requête n°25358/12) par lequel la Cour a

Jugement Intérêts civils no 50/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui