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CSJ
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20180704_CA7-CAL-2018-00031a-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 1er décembre 2017, une Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé dans l’instance inscrite sous le numéro 187750 du rôle et comme en matière de référé dans l’instance inscrite sous le numéro 188069 du rôle, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20180704_44496_131_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 février 2017,Par jugement civil contradictoire du 5 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre B) et A) aux torts de B) et, entre autres dispositions,De ce
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180704_CA4-43994a-accessible.pdf
Cour de Cassation, 16 février 2017, n° 20/2017).Elles renvoient en outre à un courrier adressé le 24 octobre 2017 par la société Landsbanki Islande au juge-commissaire de la liquidation, pour conclure qu’aucun prêt « Equity Release » n’a été transféré à cette banque.ne fait obstacle à ce qu'un créancier dispose de deux titres exécutoires pour la même créance
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20180704_CAL-2018-00077_130_a-accessible.pdf
Par jugement civil contradictoire du 8 novembre 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, a prononcé le divorce entre A) et B), a attribué la garde de l’enfant commun mineur Enfant 1), né le (De ce jugement, qui lui a été signifié le 6 décembre 2017, A) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 8 janvier 2018.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180704_44468_A-accessible.pdf
appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 23 janvier 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement qui ne lui avait pas été signifié, A) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 23 janvier 2017.février 2014 au 15 février 2017, la demande étant
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20180704_45220_127_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 août 2017, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement civil contradictoire du 5 avril 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en matière de difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180704_45232_129_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 5 septembre 2017,Par jugement civil contradictoire du 29 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, notamment dit les demandes en divorce de A), et de B) recevables et fondées sur base de l’article 229 du Code civil et prononcé le divorce à leurs torts
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180704_CAL-2017_00067_137_a-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00067 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 novembre 2017,Par jugement civil contradictoire du 12 octobre 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a - confié la garde des enfants communs mineurs Enfant 1), né le (Par exploit de l’huissier de justice du 16 novembre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180703_CA5-270a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi n°1836/17 du 18 août 2017 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé P.1.), P.3.) et P.2.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d'infractions aux articles 322, 323, 324, 379bis, 382-1 1), 382-2 2) et 506-1 du Code pénal devant une Chambre correctionnelleVu
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20180628_44668_98_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 7 avril 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu le 6 mars 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement de A justifié et débouté ce dernier de toutes ses demandes.A a interjeté
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180628_45228_99_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 août 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 6 janvier 2017, A a fait convoquer B devant le tribunal de travail de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 5.335,41
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180628_44349_97_ARRET_a-accessible.pdf
d'innocence lorsque l'employeur prononce une sanction pour des faits identiques à ceux visés par la procédure pénale » (cf. Cass. soc. fr., 13 déc. 2017, n° 16-17.193 : JurisData n° 2017-025677 ).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180627_44497_123_a-accessible.pdf
Bien que greffée sur une ossature séparatiste, la société d'acquêts est susceptible de générer un avantage matrimonial (Cass. fr. 1re civ., 29 nov. 2017, n° 16-29.056).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180627_44733_122_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 13 mars 2017,le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, par un jugement civil contradictoire du 11 janvier 2017, déclaré les demandes sous les numéros 172.456 et 176.362 recevables en la forme.De ce
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180627_44129_124_a-accessible.pdf
Par arrêt du 21 juin 2017, la Cour, statuant dans le cadre du rôle initial numéro 167.397, a confirmé le jugement du 20 mai 2016, en précisant que la société 1) doit débloquer la somme de 3.000.000 euros dans un délai de huit jours à partir de la signification dudit arrêt.Le problème relatif au défaut d’intimidation des notaires a été toisé par arrêt de la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180627_44735_121_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 13 avril 2017, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement civil contradictoire du 8 février 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a dit la demande reconventionnelle en divorce de A) basée sur l’article 229 du Code
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180627_CAL-2018-00003_120_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2017, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement civil contradictoire du 21 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du jugement avant-dire droit du 6 mars 2014,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180621_CAL-2018-00298_96_ARRET_a-accessible.pdf
Par un jugement rendu le 16 janvier 2018, le tribunal du travail a, au vu du résultat de l’enquête tenue le 17 mars 2017 et de celui de la contre-enquête tenue le 24 avril 2017 :Finalement, dans la mesure où le tribunal du travail a décidé dans son jugement interlocutoire du 21 février 2017 que si l’abandon de poste consécutif au refus d’ordre en période d’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180621_44642_CIVa-accessible.pdf
appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2017, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 janvier 2017, le tribunal aPar exploit d’huissier du 10 mars 2017, les consorts A.B.) ont régulièrement relevé appel du jugement du 20 janvier
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180621_45386_94_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2017,Par jugement du 5 juillet 2017, le tribunal du travail a :De ce jugement, la société S1 a régulièrement interjeté appel suivant exploit d’huissier du 16 août 2017.L’appelante conclut d’abord à voir rectifier l’omission matérielle dans le dispositif
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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