Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement civil contradictoire du 6 décembre 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a dit la demande en divorce de A) sur base de l’article 229 du Code civil recevable, mais non fondée et a condamné A) à payer à B) une indemnité de procédure de 750 euros.

Par conclusions notifiées le 14 février 2017, A) a augmenté sa demande reconventionnelle au montant de 280.323,59 €, y non compris les intérêts.L’examen de la demande subsidiaire de l’appel suivra la numérotation choisie par A) dans ses conclusions du 14 février 2017.

E n t r e : A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 janvier 2017, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,De ce jugement, qui lui a été signifié le 20 décembre 2016, A) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 25 janvier

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 juillet 2017, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement civil contradictoire rendu en date du 31 mai 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en continuation d’un jugement rendu en date du 12 novembre

Par conclusions du 27 novembre 2017, la société A a conclu à la surséance à statuer en informant la Cour d’appel de ce qu’elle venait de déposer le 24 novembre 2017 une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction de Luxembourg notamment contre les sociétés défenderesses pour escroquerie à jugement.Les sociétés

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 octobre 2017,

Revu l’arrêt du 25 janvier 2017 par lequel la Cour d’appel a déclaré non fondée la demande en péremption d’instance formée par B) et C) et a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure plus amplement au fond.Par jugement du 6 juin 2017 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, la société Muller &

E n t r e : A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 décembre 2017, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par jugement civil contradictoire du 26 octobre 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a condamné A) à payer à B)

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 juillet 2017, A a relevé appel du jugement rendu par le tribunal de travail de Luxembourg du 26 juin 2017 par lequel la juridiction saisie a déclaré non fondée la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 10 juillet 2017, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 17 mai 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a dit l’action en recherche de paternité introduite par B), agissant en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2017,Par jugement civil contradictoire du 21 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rejeté le moyen du libellé obscur soulevé par A) et a condamné ce dernier à payer à la société

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 mars 2017, ayant comparu par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,Par jugement civil contradictoire du 7 février 2017, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2017, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par exploit d’huissier de justice du 30 janvier 2017, A) a régulièrement relevé appel de ce jugement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 août 2017,Par jugement civil contradictoire du 20 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement rendu en date du 30 mai 2013, dans le cadre de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 juin 2017,Par jugement civil contradictoire du 5 avril 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit l’action en recherche de paternité introduite par C), agissant en sa qualité d’administratrice légale de sa fille mineure B), née (...) à (...), de

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 30 mars 2017, sous le numéro 1079/18, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Par arrêt du 9 novembre 2017, la Cour a ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties en cause de prendre position quant à la recevabilité de l’appel au regard des articles 579 et 580 du NCPC, dans la mesure où le tribunal du travail, dans le dispositif du jugement du 2 juin 2016 déféré « s’est déclaré compétent pour connaître de la demande

Revu l’arrêt du 23 novembre 2017 par lequel la Cour a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel au regard des dispositions des articles 150 et 167 du NCPC.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 27 février 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Revu l’arrêt du 21 décembre 2017 et le résultat de la comparution personnelle des parties.La Cour rappelle que A a interjeté appel contre le

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 janvier 2017, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 13 janvier 2017, la société SOC1.) a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 29 novembre 2016, lui