Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il convient de rappeler que A.) a saisi, en date du 17 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch d’une demande en adoption plénière de l’enfant C.), fils de son époux B.) et de D.), l’enfant étant né en (arrêt du 26 septembre 2013, Z. c.

A, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 11 décembre 2013, ayant été établie et ayant eu son siège social à (Dans ses conclusions notifiées le 20 février 2013, l’intimé B a réclamé des dommages et intérêts pour ces atteintes à ses droits à hauteur « du même montant pour lequel votre Cour pourrait prononcer

Par jugement contradictoire du 17 décembre 2013, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a :confirme le jugement du 17 décembre 2013 quoique partiellement pour d’autres motifs et sauf à dire que, suite au prononcé de la faillite de la société SOC.1.) sàrl du 24 avril 2015, il n’y a plus lieu de condamner celleci au paiement du montant indiqué au

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 8 août 2013, comparant par Maître Marielle Stevenot, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 2 janvier 2013, B a fait donner assignation à la société de droit polonais B (ci-après la « A ») à comparaître devant le tribunal d’

Dans ces conclusions notifiées le 16 septembre 2013, la société A a fait écrire qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur ce point, la Cour d’appel ayant rendu son arrêt en date du 13 juin 2012.En effet, les juridictions françaises continuent d’appliquer cette solution ( cf notamment Cass. 1re civ., 24 avr. 2013, n° 11-27.082 : JurisData n° 20132-007872 ;

Par exploit d’huissier de justice du 17 juin 2013, AA.) a fait donner assignation à BB.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 14.336 EUR du chef d’une facture du 7 décembre 2012, avec les intérêts légaux au taux commercial à partir du 13 mai

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13

Au service de l’employeur depuis le 3 août 2009 en qualité d’apprentie et ensuite, depuis le 1er octobre 2012, en qualité de vendeuse, B fut licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 22 novembre 2013.déclaré le licenciement avec effet immédiat prononcé le 22 novembre 2013 à l’encontre de B abusif;Pour statuer comme il l’a fait le tribunal du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 juin 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement du 17 mai 2013 le tribunal du travail s’est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître du litige.A a régulièrement interjeté appel du susdit jugement par exploit d’

Saisi par A d’une demande tendant à voir constater le caractère abusif de son licenciement avec préavis du 30 septembre 2013 et à voir condamner son ancien employeur, la société B S.A., à lui payer des dommages-intérêts du chef de préjudices moral et matériel subis, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a, dans le dispositif de son jugement du 20 mai

Le retrait de l’autorisation de commerce, sans information préalable de l’employeur, antérieur au licenciement est contredite puisque B a déposé sa déclaration de cessation de débit de boissons le 11 juin 2012 et sa demande d’annulation d’autorisation d’établissement le 26 janvier 2013, soit après le licenciement.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, qui a

Par une requête du 5 août 2013, B réclama à son ancien employeur, la société anonyme A Luxembourg SA, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants repris dans la susdite requête.Au service de l’employeur depuis le 3 mai 2010 en qualité d’assistant à la direction, B fut licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 20 juin 2013 enL’

I.) depuis le 20 décembre 2013, 12.00 heures jusqu’au 30 novembre 2014 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,I.) depuis le 20 décembre 2013, 12.00 heures, jusqu’au 30 novembre 2014, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,P1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende de 1.000

condamne B.), exerçant le commerce sous l’enseigne SOC.1.), à payer à A.) la somme de 2.265,40 €, ce montant avec les intérêts au taux légal à partir du 11 décembre 2013, date de la mise en demeure par lettre recommandée, jusqu’à solde ;

Lors des élections sociales en novembre 2013, elle a été réélue membre effectif de la délégation.SOC1.) verse à titre d’illustration des pièces démontrant que le 8 juillet 2013 seulement le tableau était à jour pour le mois de février 2013, celui du mois de mai 2013 n’était à jour que le 9 septembre 2013 et le mois d’août 2013 n’était à jour que le 15

A l’audience des plaidoiries, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demanda à voir condamner la partie malfondée du litige à lui rembourser le montant total de 8.904,75 € à titre des indemnités de chômage qu’il a versées au requérant pour la période du 8 novembre 2012 au 8 mai 2013 inclus, ce montant

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 2 mai 2013, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse par assignation en intervention volontaire du 4 juin 2013,défenderesse sur assignation en intervention

La société locataire a été déclarée en état de faillite par jugement du 22 mars 2013.Par exploit d’huissier du 22 juillet 2013, la société anonyme B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer le montant de 211.832,79 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 13 février 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 13 février 2013, A a relevé appel du jugement du 9 janvier 2013.

Par acte d’huissier de justice du 9 avril 2013 les époux AA.) - BB.) ont fait donner assignation à la société anonyme CC.) , en abrégé CC.) , à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à leur payer la somme de 275.367,98 € avec les intérêts légaux du jour de la demandePar