Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 38/25 IV-COME n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 octobre 2024, représentée par son curateur Maître Charles Berna

Arrêt N° 36/25 IV-COMla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 23 février 2024,présente

LA COUR D'APPELimmédiat du 15 décembre 2020 de PERSONNE1.), l’a débouté de ses demandes en indemnisation des préjudices matériel et moral ainsi qu’en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis, d’arriérés de salaire et d’une indemnité pour congé non pris.sa fiche de salaire de décembre 2020 et d’un solde de tout compte, ainsi que sa demande en

Numéros CAL-2020-00751 et CAL-2020-00810 du rôlePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de ADRESSE2.), du 14 juillet 2020, comparant par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),1) PERSONNE2.

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 7 février 2024, comparant par la société anonyme SOCIETE1.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,LA COUR D

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 avril 2024, représenté par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins

Arrêt N° 21/25 – II – DIV (aff. fam.)rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 juillet 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 26 juillet 2024,

Arrêt N° 24/25 - II - CIV1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 2) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE2.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le, représenté par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins de la prédite

Numéro CAL-2024-00682 et CAL-2024-00709 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 juillet 2024, représenté par Maître Mariline TEIXEIRA, en

Arrêt N° 26/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00903 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;NUMERO2.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,comparant par Maître Marguerite Ries, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELEn

Arrêt N° 42/25 V. du 4 février 2025 (Not. 23289/19/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 182625,appelante aux termes d’un acte de l’huissier suppléant Tessy Siedler en remplacement de l’

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 29 novembre 2023,comparant par Maître Nathalie SARTOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N° 25/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00312 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;comparant par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPELEntre le 16 avril 2021 et le 5 octobre 2021, SOCIETE3.) a établi quatorze factures au nom de SOCIETE1.).

Arrêt N° 38/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 55/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 39/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 9290/23/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeI. d'une ordonnance pénale rendue le 3 octobre 2023 sous le numéro 858/23 par une chambre

Arrêt N° 37/25 VI. du 3 février 2025 (Not. 21594/22/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 16/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 décembre 2023, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour,

Arrêt N°15/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 14 décembre 2022, comparaissant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 14 décembre 2022