Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 406/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 41219/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt n°119/25 chap du 10 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré le 6 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, parcontre la décision de Madame la déléguée du Procureur général

Arrêt N°97/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 août 2023, comparaissant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 83/25 - IX – CIVAudience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 octobre 2023, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00194 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du

Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00654 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de

Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqrendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 avril 2025, représenté par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°208/25 – I– CIV (aff. fam.)Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 10 janvier 2025,représenté par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqson curateur Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 31 janvier 2022 et d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 31 janvier 2022, comparant par Maître Céline

LA COUR D'APPEL :2020 en référé expertise devant le tribunal d’arrondissement de et àdécembre 2020, le juge des référés ordonna une expertise judiciaireSOCIETE1.) d’une part, au paiement (i) du montant de 19.967,29 euros, augmenté des intérêts légaux à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement, ou de sa signification et à chaque fois jusqu’

Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqrendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 14 avril 2025, représenté par Maître Sam PLETSCH, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 30 janvier 2023, comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 30 janvier 2023,comparant

Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinqrendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 mars 2025, représenté par Maître Julie OÉ, avocat, demeurant à Luxembourg, en

Arrêt N° 400/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 10490/19/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.) par le tribunal d'arrondissement

Arrêt N° 398/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 14516/21/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 401/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 346/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 mai 2024, représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.)

Numéro CAL-2025-00746 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 août 2025, représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt n°104/25 chap du 5 septembre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:contre une décision du 1er septembre 2025 de Monsieur le Délégué du procureur général d’Etat à l’exécution des peines en matière de congé pénal;LA CHAMBRE DE L’

Arrêt n°104/25 chap du 5 septembre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:contre une décision du 1er septembre 2025 de Monsieur le Délégué du procureur général d’Etat à l’exécution des peines en matière de congé pénal;LA CHAMBRE DE L’