Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal peut ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Dans la mesure où ces pièces sont indispensables pour la solution du présent litige, il y a lieu en application de l’article

Par jugement n°NUMERO1.) du DATE2.), le tribunal de céans autrement composé, a dit le moyen d’irrecevabilité tiré de l’article 9 de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat non fondé et a révoqué l’ordonnance de clôture du DATE3.) afin d’inviter les parties à conclure quant à l’incidence de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’

Par ordonnance n°508/2015 rendue le 23 octobre 2015, l’expert PERSONNE4.) a été nommé et il a déposé son rapport d’expertise en date du DATE1.).Par ordonnance du 15 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôle.Suivant ordonnance de référé du 23 octobre 2015, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2023.

Maître PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE4.), pris en sa qualité d’administrateur provisoire et de séquestre de la société anonyme SOCIETE2.) SA, suivant ordonnance de référé n°NUMERO3.) du DATE1.),

Par ordonnance du 4 février 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-09740 et TAL-2021-01076 du rôle.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8290/22 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 27 septembre 2022, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 6.761,24 euros, avec

Afin de cependant de recueillir des éléments objectifs sur les capacités parentales des parents et notamment les modalités de prise en charge de la mineure depuis leur séparation, le juge aux affaires familiales a par ordonnance n°2023TALJAF/002255 du 26 juin 2023 statué au provisoire et ordonné une enquête sociale.Dans l’attente de la mesure d’instruction

Les parties en cause ont comparu le 7 janvier 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 23 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) est tenue au paiement d’une indemnité d’occupation

ordonnance numéro 2023TALJAF/001568 du 5 mai 2023 une enquête sociale fut ordonnée.

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.

Par ordonnance n° 2018TALREFO/325 du 29 juin 2018, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé l’expert Patrick COUNOTTE avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 10 mai 2023.

Par ordonnance n° 264/2016 du 20 mai 2016, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé Professeur Christian RABAUD avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par ordonnance de jonction du 14 décembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros de rôle TAL-2020-00112, TAL-2020-01720, TAL-2020-04526 et TAL-2021

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 27 avril 2023 et l’affaire a été fixée, par avis de fixation du 2 mai 2023, au 31 mai 2023 pour plaidoiries.Par courrier du 16 mai 2023, le mandataire des parties défenderesses a adressé au tribunal une demande en révocation de l’ordonnance de clôture au

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, déboute PERSONNE1.) de sa demande en