Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.

avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture et a invité les parties à fournir de plus amples éclaircissements concernant certains points.

et la société L) SA se voir interdire l’utilisation du domaine www.___.lu à partir du jour du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sinon pour le moins se voir ordonner de suspendre l’utilisation du prédit nom de domaine en attendant la décision au fond coulée en force de chose jugée, sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.requérantes,

Par ordonnance du 22 mars 2017, une Vice-Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a :Par exploit d’huissier de justice du 2 mai 2017, la BANQUE1) a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, qui des dires des

sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après Ia Convention de Ia Haye) et a fait comparaître A) devant le juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins d’obtenir une ordonnance de retour de l'enfant en Bulgarie sur base des articles 1109 et 1110 du Nouveau Code de procédure civile.Par

La République du KAZAKHSTAN demande principalement à voir dire nulle l’ordonnance du conseiller taxateur du 14 janvier 2020;Les consorts A.) demandent la confirmation de l’ordonnance de taxation.La requérante soulève principalement la nullité de l’ordonnance de taxation au motif que le conseiller taxateur s’est limité à taxer l’état dans son intégralité au

Le Ministre conclut que ces mesures seraient à réaliser dans un délai de quinze jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par infraction dûment constatée.Il demandait finalement la publication de l’ordonnance par voie de presse et sur les sites internet (SOC1.) et MEDIA1.)) exploités par SOC1.)

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.

ARRÊT CIVIL rendu sur requête d’appel, déposée en date du 3 janvier 2020 au greffe de la Cour d’appel, par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance du 18 octobre 2019 rendue par le viceprésident de la Xième chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaireSaisi d’une contestation des frais d’

Cette ordonnance a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2020.

Protection des Enfants et la Coopération en matière d'Adoption, lequel est émis dès Ia finalisation de l'adoption » et elle ordonne la délivrance d’ « un avis afférent ensemble avec la copie certifiée de Ia présente sentence et de son ordonnance exécutoire, de même que la présente ordonnance au Secrétariat aux Affaires étrangères, afin que celui-ci, dans l'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2019.

Il peut, au gré des écritures successives et jusqu’à l’ordonnance de clôture, élargir ses premières critiques, voire

ordonnance du juge des référés du 17 mai 2016, a déposé un rapport en date du 5 janvier 2017 dans lequel il a relevé des désordres et des non conformités majeurs en relation avec les travaux exécutés par SOC1.) CONSTRUCTIONS.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2019.