Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 2 janvier 2018, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, a été nommé en remplacement de Maître Joëlle BADEN.

JUGEMENT QUI SUIT : Revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024.revu l’ordonnance n°2023TALJAF/003839 du 10 novembre 2023 et le jugement n°2024TALJAF/000601 du 23 février 2024 ;

Vu l’ordonnance n° 386/24 rendue en date du 20 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 406 du Code pénal.

Par ordonnance du 1er février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.pénale déposée en date du 11 mai 2012 par PERSONNE2.) contre X pour faux et usage de faux, se serait soldée par une ordonnance de non-lieu en date du 15 mai 2013.D’ailleurs, il échet encore de relever que la procédure pénale pour faux et usage de faux de l’écrit du 2 décembre 1998,

Par ordonnance du 7 mars 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée une première fois.Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suivant ordonnance rendue en date du 20 février 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-12/24 du 20 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-54/24 du 21 mars 2024, la société coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le traitement de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, TRESORERIE DE L’ETAT, pour avoir paiement de la somme de 35.186,76 € avec les intérêts

ORDONNANCEl‘ordonnance qui suit:

précisé que dans le cadre de la consultation parentale et de l’assistance en famille mises en place par le service SOCIETE2.) de la Croix–Rouge, et ordonné suivant ordonnance du 7 décembre 2023 par le juge aux affaires familiales, que des contacts entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.) pourront être organisés selon une fréquence déterminée par ledit service,

2024 à 18.00 heures, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 11 mars 2024, notamment,constaté que l’ordonnance est d’application immédiate,De cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 13 mars 2024, PERSONNE1.) a relevé appel par requête déposée le 28 mars 2024 au greffe de la Cour

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 11 mai 2022 ayant, notamment, commis en qualité d’expert, en remplacement de l’expert désigné par l’arrêt du 24 mars 2021, Steve E. Molitor, révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats sur la demande d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) tendant à voir assortir d’une astreinte l’injonction donnée à PERSONNE2.) par

Suivant ordonnance du 20 mars 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par une ordonnance rendue le 16 décembre 2022, un vice-président au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant par défaut à l’égard de la société SOCIETE2.), a ordonné à cette dernière, sous peine d’astreinte, de rétablir le fonctionnement du compte bancaire électronique de

Suivant ordonnance n°NUMERO2.) rendue en date du 13 décembre 2019 sur assignation des époux GROUPE1.), PERSONNE5.) (ci-après l’expert Crasson) a été nommé expert aux fins d’analyser les travaux réalisés par la société SOCIETE1.).Par ordonnance du 22 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est

PERSONNE1.) a encore réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 15.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation des parties défenderesses à tous les frais et dépens de l’instance.Par ordonnance n°NUMERO2.)

succession de feu PERSONNE4.), un juge des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant au fond comme en matière de référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, statuant contradictoirement, par ordonnance du 26 septembre 2023,a déclaré l’ordonnance commune à Maître Joëlle SCHWACHTGEN, - a mis les frais et dépens à charge

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 27 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 16 avril 2024 sous le N°291/24.elle rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 16 avril 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 janvier 2024.