Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-382/25 rendue le 15 janvier 2025 par Laurence JAEGER, juge de paix à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-3782/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 mars 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 227,36 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,-

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juin 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi n°742/24 (Ve) du 15 mai 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du chef des préventions suivantes : I.1. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377, 5° du Code pénal, I.2. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code

Par ordonnance de référé n° 28/2009 du 20 janvier 2009, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Luciano BERALDIN, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : constater les problèmes d’humidité affectant l’immeuble depuis la remise des clés, enL’

Par une ordonnance du 17 juin 2019, l’expert Carlo MERSCH a été nommé en remplacement de l’expert Marc WALTENER.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 25 mars 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 14.774,99 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 29 mars 2024 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette le

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5745/24 rendue en date du 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme totale de 6.319,34 euros au titre des factures MULTI23/23/43000849 du 20 février 2023 (montant de 3.480.- euros)

et invité Maître Julie DURAND, prise en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur suivant ordonnance n° NUMERO1.) rendue en date du DATE2.) parPar ordonnance du 10 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé

Par ordonnance du 17 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

ORDONNANCECompte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission reprise au dispositif de la présente ordonnance.La partie demanderesse sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.La partie demanderesse n’

Vu l'ordonnance de renvoi n° 8/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 9 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.

Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et de procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de procédure civile, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 15 janvier 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de Luxembourg.

Compte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission reprise au dispositif de la présente ordonnance.Les parties sollicitent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.L’exécution sur minute n’étant pas de droit et

Ainsi, elle a retenu au visa des articles 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et donc similaire à l

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

Compte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission reprise au dispositif de la présente ordonnance.Les parties demanderesses sollicitent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’

l’ordonnance qui suit :