Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 septembre 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 30 août 2023 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 24 août 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 juillet 2023 et notifiée à

dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance sur requête de la partie la plus diligente

Par requête entrée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 29 février 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie demanderesse suivant requête initiale en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement dirigée contre PERSONNE1.), partie défenderesse, a demandé à voir procéder la rectification d’une erreur matérielle du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 février 2024 pour plaidoiries

Par ordonnance du 7 octobre 2019, il a été décidé de joindre l’affaire introduite par PERSONNE1.) et celle en intervention introduite par la société SOCIETE1.) pour y statuer par un seul et unique jugement

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9240/23 rendue le 31 août 2023 par Paul LAMBERT, juge de paix à

article 1017-8 du Nouveau Code de procédure civil, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par ordonnance contradictoire du 24 juillet 2023, reçu la requête en la forme, l’a déclarée irrecevable, condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance et ordonné l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Par ordonnance du 4 mars 2024, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique

Par ordonnance de référé n° 366/2007 rendue le 19 juin 2007 par une vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, le bureau SOCIETE8.) GmbH et le bureau d’ingénieurs-conseils du professeur Jean-Marie Rigo ont été nommés experts avec la mission telle quespécifiée

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 31 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 31 janvier 2024Par ordonnance du juge des référés du 11 mai 2018, une expertise a été ordonnée et PERSONNE4.) a été nommé expert afin de constater les vices, malfaçons, nonconformités

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 23 mars 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commercialeLes mandataires des parties

Par ordonnance du 13 février 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11357/23 rendue le 16 octobre 2023 par Simone PELLES, juge de paix à

Lors des débats à l’audience du 28 février 2024, le mandataire des consorts GROUPE1.) précise que ses parties auraient déjà procédé par référé voie de fait qui, suivant ordonnance du 16 décembre 2022, aurait déclaré la demande irrecevable au regard de l’article 933, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile

décharger purement et simplement Me Sabine DELHAYE-DELAUX du mandat lui confié par ordonnance n° 2023TAUAF/000123 du juge aux affaires familiales prononcée le 13 janvier 2023PERSONNE1.) reproche au juge aux affaires familiales d’avoir, par ordonnance du 13 janvier 2023, désigné un avocat à l’enfant PERSONNE3.) sur base de l’article 388-1 du Code civil,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 8 février 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 31 janvier 2024 et notifiée à la partie

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO0.) du 6 octobre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la « société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après la « société SOCIETE2.) ») le montant de 11.817 euros du chef de deux factures impayées, outre lesPar