Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 9 février 2017, sous le numéro 480/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par une citation du 18 novembre 2016, les prévenus furent cités à comparaître aux audiences des 10 et 11 janvier 2017.A l’audience du 10

demandeur en intervention aux termes d’un acte d’avocat à avocat notifié le 19 juin 2017,Dans ses conclusions notifiées en date du 11 octobre 2017, l’appelante offre pour autant que de besoin, de prouver par l’audition d’B.), C.), D.) et E.), les faits ayant motivé le licenciement.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 18 avril 2017, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2017, le tribunal du travail de Luxembourg a :condamné A à payer à l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

Une remarque préliminaire s’impose concernant les qualités des trois témoins entendus en date du 25 juin 2017.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 juillet 2017, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 26 juin 2017, le tribunal du travail a déclaré les demandes du salarié en réparation des préjudices matériel et

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 juillet 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 26 juin 2017, le tribunal du travail a déclaré les demandes du salarié en réparation

Assistance judiciaire accordée à A) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 8 septembre 2017.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 juillet 2017, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à

et en continuation des jugements avant-dire droit du 2 novembre 2016 et du 17 mai 2017, a fait droit à cette demande dont les modalités ont été précisées au dispositif du jugement.

Dans ses conclusions du 22 mars 2017, la société BRAUN demande à se voir allouer, au titre de la position N 9, le montant de 23.166 euros, plus TVA de 17%, avec les intérêts légaux au taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 9 mai 2017, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi d’une demande introduite par A) à l’encontre de son frère, B) , le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement civil contradictoire du 7 avril 2017, dit non fondée l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 juillet 2017, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 17 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en

Par jugement civil contradictoire du 11 janvier 2018, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en matière de difficultés de liquidation, en continuation d’un jugement du 11 mai 2017, a

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 août 2017, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 14 juillet 2017, le tribunal du travail a :Par exploit d’huissier du 10 août 2017, A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 mars 2017, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 16 janvier 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et a condamné la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 20 février 2017, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 12 avril 2018, A a demandé à voir remplacer tant dans les motifs que dans le dispositif de l’arrêt no 15/18 rendu le 1er février 2018 le mot « CUBANA » par CIGAR », suite

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 juillet 2017, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, représentée par son gérant actuellement

E n t r e A, demeurant en, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 9 mars 2017, comparant par Maître Laurent Hargarten, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par jugement du 19 janvier 2017, le tribunal a d’abord rejeté la demande de la B tendant à voir mettre en intervention la co titulaire du compte C.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER du 11 avril 2017, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 1er février 2017 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a constaté que le mur litigieux est privatif dans le chef de D) et E), a dit fondées leurs demandes en démolition

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 16 novembre 2017, sous le numéro 3036/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 343/17 rendue par la chambre du

Dans ses conclusions récapitulatives du 2 mars 2017, l’appelante porte sa demande au montant de 543.499,42 euros.Dans ses conclusions notifiées le 2 mars 2017, A.) soulève encore l’irrecevabilité de la demande pour violation de la règle du non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle.