Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 3 avril 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré irrecevable l’opposition relevée le 3 janvier 2014 par A.) d’un jugement du 3 octobre 2013 rendu par défaut à son encontre par le même tribunal dans une instance l’opposant à la société anonyme BQUE1.).

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2013, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,confirme pour le surplus le jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2013 ;

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 28 juin 2013, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 mai 2013, le tribunal du travail a rejeté le moyen opposé par la société SOC1.) tendant à l’irrecevabilité de la demande en raison de son prétendu libellé

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 25 mars 2013, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Par jugement du 28 janvier 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a retenu qu’en date du 19 décembre 2011 la société SOC1.) a

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg, assisté par Maître Stéphane BOUILLOT, avocat au barreau de Paris,Par acte d’huissier du 19 mars 2013, AA.) a relevé appel de ce jugement.Il résulte d’un extrait d’immatriculation au

Le moyen repris en appel par la société appelante qui consiste à soutenir que cette méthodologie aurait été développée par I, salarié de la société B de 2010 à 2013, moment de son départ pour constituer la société C, est à écarter, dès lors qu’abstraction faite de ce que même s’il devait être établi que tel eût été le cas, ce qui, au regard de la motivation

L’intimé et appelant sur incident fait grief à l’appelante de ne pas avoir fait d’efforts pour retrouver un travail et de n’avoir présenté que trois candidatures en 2013 et 2014.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc Konsbruck en remplacement de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 7 mai 2013,Par jugement du 30 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rappelé que la qualification de « transporteur principal » est indépendante de la question du transport effectif des

1re chambre civile du 25 septembre 2013, n° du pourvoi 12-11.967).

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 5 août 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 juin 2013, le tribunal de première instance a dit non fondée la demande et rejeté les déclarations de créance déposées tant par la société A que

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 15 janvier 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 25 janvier 2013,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou Tapella en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette

Il résulterait d’un courrier de la D du 13 juin 2013 que le compte fut liquidé le 6 juin 2008 avec un solde créditeur de 9.138 euros, de sorte que B ne pourrait plus faire valoir de revendications à ce sujet.La Cour constate que A, malgré l’injonction du tribunal, ne verse pas d’attestation de la D. La lettre de la D dont il se prévaut, du 13 juin 2013,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 30 mai 2013, sous le numéro 1582/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 26 janvier 2013 régulièrement notifiée à P.1.

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 novembre 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,confirme le jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 15 octobre 2013 ;

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 12 août 2013, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Pour dire dans son jugement du 1er juillet 2013 que A n’a pas établi avoir effectué un travail en qualité de salarié de l’association antérieurement au 1er octobre 2010, le

Cette décision a été confirmée en instance d’appel par arrêt de la Cour du 21 février 2013.Par lettre du 19 novembre 2013, A a fait l’objet d’une deuxième mise à pied motivée comme suite :Le Tribunal de Grande Instance de X nous a communiqué en date du 23 octobre 2013, le jugement du 1 octobre 2013, par lequel vous avez été condamné pour les faits d’

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 avril 2013, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 mars 2013, A.) a été condamné à payer à B.) le montant de 8.133,43 € à titre d’arriérés de salaire.Pour statuer ainsi, le tribunal du travail a, dans son jugement du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 18 décembre 2013, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 7 novembre 2013, le tribunal du travail s’est déclaré compétent pour connaître des demandes;A a régulièrement relevé appel du susdit jugement par acte d’huissier du 18 décembre 2013.

Par requête du 24 mai 2013, A réclama à son employeur, la société anonyme B, la somme de 3.373,15 euros à titre d’arriérés de salaires pour la période d’octobre 2010 à décembre 2012.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les enquête et enquêtes prorogées ont eu lieu en date des 16 et 23 janvier 2013 et 13 février 2013.Par jugement du 15 juillet 2013, le licenciement du 6 juillet 2011 a été