Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,Par requête en intervention, déposée au greffe le 1er février 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité du Fonds pour l’Emploi (ci-après l’Etat) aux fins de lui voir déclarer commun le jugement à

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Etats-Unis), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 29 décembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, inscrite sur la liste V de l’Ordre

la société à responsabilité limitée de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D-U, inscrite au registre de commerce de V sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 mars 2011,la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois B S.A R.L., établie et ayant son siège

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière criminelle, le 23 février 2023, sous le numéro LCRI 10/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Contre ce jugement, appel fut interjeté

Numéro CAL-2019-00595 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 juin 2019, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.). établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des

Lors de cette collision, C.) est décédé sur les lieux de l'accident et D.) a été grièvement blessé.3) défaut de s'approcher à allure modérée d'un passage pour piétons,4) défaut de s'arrêter à un passage pour piétons, un piéton s'y étant engagé,n e B.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d'

La voiture de B.) est passée à quelques centimètres de A.), couché dans la rue suite au choc provoqué par la voiture Y.).Lors de cette collision, Z.) est décédé sur les lieux de l'accident et A.) a été grièvement blessé.3) défaut de s'approcher à allure modérée d'un passage pour piétons,4) défaut de s'arrêter à un passage pour piétons, un piéton s'y étant

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeprincipalement, au placement de ses enfants mineurs auprès d’elle, subsidiairement, à l’obtention d’un droit de visite et d’hébergement usuel à l’égard desdits enfants, sinon à un droit de visite élargi et non surveillé et à une expertise neuropsychiatrique tant de sa

1) la société de droit islandais A, établie et ayant son siège social à, représentée par ses représentants légaux actuellement en fonctions, inscrite au Iceland Company Code sous le numéro,appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 1er avril 2016,comparant par Maître Dieter Grozinger-De Rosnay, avocat à la Cour,

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 25 janvier 2023,Par exploit d’huissier de justice du 10 décembre 2019, la société anonyme SOCIETE2.) (SOCIETE2.)) S.A. (ci-après la société SOCIETE2.)) a donné assignation à PERSONNE1

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Par exploit d’huissier du 23 mai 2007, les époux B et C ont fait donner assignation à A, (ci-après la société A), à comparaître devant le

Audience publique de vacation du vingt-huit août deux mille vingtrendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 juillet 2020,intimé aux fins de la prédite requête d’appel,Saisi de la requête introduite par A.) contre B.) aux

4) B CAPITAL MANAGEMENT LLC, société de droit de Nevada, établie et ayant ses bureaux au (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Les motifs gisant à la base de son licenciement peuvent être résumés succinctement de la manière suivante :non-réalisation des objectifs

d’une valeur de 77.100 euros qu’il avait commandé en date du 4 août 2006.De suite, A.) fut entendu par les autorités belges et déclara avoir acquis le véhicule en question de B.) le 14 août 2006.gérant de la société SOC2.) Luxembourg-Centre S.A. Le plaignant exposa que le 2 août 2006 B.) signa un contrat d’achat en vue de l’acquisition du véhicule de marque

Numéro 38754 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2012, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

photographies et de films à caractère pornographique impliquant et représentant des mineurs âgés de moins de 18 ans. (NOT. : 22175/10/CD).elle avait acquis de l’héroïne en compagnie de son ami P1), auprès d’un revendeur à (...).Le médecin de garde, le docteur DOC1), fut entendu par les agents verbalisateurs.Lors de son audition le médecin indiqua également

Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé.Statuant sur la demande de PERSONNE1.) du 24 juin 2022, dirigée contre PERSONNE2.) et tendant, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à la rescision pour cause de lésion du partage opéré le 17 janvier 2020 dans le

8) défaut de s’arrêter à un passage pour piétons, un piéton ayant marqué son intention de s’y engager.ensemble les débats menés à l'audience, et notamment les dépositions des témoins Lucien THIRY et A.), ainsi que par ses propres déclarations à l’audience, des infractions suivantes, à savoir: comme auteur ayant lui-même exécuté l’infraction le 26 novembre

Il convient de rappeler que le parquet reproche à X.) des infractions à l’article 2 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux ;Aux termes de son jugement du 13 juillet 2012, le tribunal de céans a dit qu’il n’y avait pas lieu à annulation des actes de procédure relatifs à la visite des lieux au