Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 juin 2010, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant offre n° 135626 du 25 février 2008, A) a commandé auprès de la société GLAESENER-BETZ une cheminée suivant les plans établis le 22 février 2008 par l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 juin 2011, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.demandeur aux termes d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. la société à responsabilité limitée DSV CONSTRUCTION S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4064 Esch-sur-Alzette, 16, boulevard Hubert Clement, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 124893, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 juillet 2011, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), représentée par son gérant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er décembre 2010, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 février 2011,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 21, 27 et 28 avril 2011, comparant par Maître André HARPES, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), chargé de cours, demeurant à L-(Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.Entendu C.), D.) et E.) par l’organe de Maître Karin ALTMEYER, avocat, en remplacement de Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.), employée, demeurant à L-ADRESSE3.), sub 2) à 4) reprenant, suivant acte d’avocat du 23 février 2010, en leur qualité d’héritiers de feu leur mère, l’instance engagée par PERSONNE5.), décédée le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissierde

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie te ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de LIEU1.) du 5 aout 2010, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à LIEU1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  9. PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2011, comparant par Maître Christiane HOFFMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), commerçant, demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISE,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 18 août 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 octobre 2011,comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. la société de droit des ADRESSE1.) SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE2.) déclarant être représentée par son conseil d’administration composé de MM. PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 décembre 2007, déclarant comparaître par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Jugement civil no 187/11 (XIe chambre) Audience publique du mercredi, 26 octobre 2011 Numéros 108841 et 112615 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onzeMaître PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 février 2011, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Audience publique du mardi, onze octobre deux mille onzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 août 2010, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 131292 du rôle et appelée pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 juin 2010 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juillet 2010, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï D.) par l’organe de Maître Carole RHEIN, avocat, en remplacement de Maître Guy

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 16 août 2010, PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. 2) SOCIETE2.) Limited, une société constituée sous la forme d’une limited company suivant les lois des ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration (board of directors) actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social au ADRESSE4.), ADRESSE4.), y enregistrée auprès du Companies Registry sous le numéroNUMERO2.)parties demanderesses aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 24 juin 2010, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 octobre 2010,la Caisse Nationale de Santé (CNS), établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. défendeur au civil, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg, en présence de 1. l’ASSOCIATION D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS, établie à L-2976 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions, partie mise en intervention suivant exploit de citation directe du 26 octobre 2009,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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