Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Luc JEITZ, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail écrit du 20 novembre 2003, la société civile immobilière SOCIETE2.) SCI a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. un local commercial sis

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 28 septembre 2015, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Luc JEITZ, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), ayant, par acte notifié d’avocat à avocat en date du 3 octobre 2014, repris l’instance introduite par la société anonyme

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 octobre 2014, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société SOCIETE1.) AG, succursale de Luxembourg, établie à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 avril 2015,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 juin 2014, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (intimée aux fins du prédit

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 juillet 2014, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,De leur union, sont issus trois enfants, PERSONNE3.), né le DATE1.), PERSONNE4.), né le 7 mai 2001, et PERSONNE5.), née le DATE2.).

la société à responsabilité de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 janvier 2015, intimés sur

PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 septembre 2014, comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer s’être acquitté deux fois du montant de 4.153,00 euros au titre de l’acquisition de matériel photographique, PERSONNE1.) a

PERSONNE1.), juriste de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), ingénieur commercial – réviseur d’entreprises,

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 juillet 2014, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Les parties ont divorcé par consentement mutuel suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Sarreguemines (France) le 3

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 22 juin 2011, comparant initialement par Maître Claudine ERPELDING, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, ensuite par Maître Lydie

Suivant bulletins de taxation d’office, émis par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, notifiés à PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en date du 30 janvier 2008, celui-ci redoit à l’ETAT, au titre de la TVA, le montant i) de 3.260,87 euros, au titre de l’année 2005, ii) de 19.565,77 euros, au titre de l’année 2006, et iii) de 9.782,31 euros,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 août 2015, sub 1) et 2) comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Alex PENNING, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) SA et PERSONNE1.), donna lecture de l

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 mai 2015,4) Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat, à la Cour, demeurant à L-ADRESSE4.), pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) préqualifiée,Maître Franck GREFF, avocat, comparant pour PERSONNE1.),

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 mai 2014, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-surAlzette, ayant

Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par exploit d’huissier du 13 septembre 2013, SOCIETE1.) sàrl (ci-après SOCIETE1.)) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de i) voir constater la résiliation de

Audience publique du mercredi vingt-huit octobre deux mille quinze.partie demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 juillet 2012, comparaissant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée ELECTRICITE GENERALE COP LUXEMBOURG Sàrl, établie et ayant

Audience publique du mardi, treize octobre deux mille quinze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :agression du 9 janvier 2010, dont l’entière responsabilité incombe à PERSONNE1.), et ce en tenant compte d’un recours éventuel des organismes d’