Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 43/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00152 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 20 novembre 2023,Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant à l’audience du 15 janvier 2025 par Maître Camille RECKINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 19 mai 2021, la société

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 10 décembre 2020, la société SOCIETE2.) a fait donner assignation à la société SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement de la somme de 94.679,15 €, avec les intérêts légaux à partir du 30 mai

Arrêt N° 25/25 – VII – CIVla société anonyme de droit néerlandais SOCIETE1.), compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt N° 40/25 IV-COM Audience publique du dix-huit février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00146 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Céline Tritschler, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Emmanuel Hummel, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELLe 1er octobre 2019, la société à

Arrêt N° 62/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 9468/23/CC + 3118/20/CC + 20485/23/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'

Arrêt N° 64/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 28943/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement

Arrêt N° 60/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 1155/24/XC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 avril 2024, représentée par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins

Arrêt n° 15/25 chap du 17 février 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept février deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 14 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Marisa ROBERTO,

Arrêt N° 61/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 1961/23/XC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu par le tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 20/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette

Arrêt N° 18/25 - III - TRAVExempt - appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 avril 2022,comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX, établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 94A, boulevard de la Pétrusse, inscrite sur la liste V du tableau de l’

Michel VALLET, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparaissant par Maître Lúcia ROSENBAUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELSuivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 février 2020, prenant effet le 1er avril 2020, PERSONNE1.) a été engagée en qualité de comptable par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (

Arrêt N° 20/25 - IX – COMla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en

Arrêt N°23/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cambodge, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 décembre 2024, représentée par Maître

Arrêt N°26/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 novembre 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 14 août 2023, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°24/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 décembre 2024, représenté par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à

par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :de la grosse en forme exécutoire d’un jugement rendu entre parties par le tribunal de