Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la KREISSPARKASSE SAARLOUIS, Anstalt des öffentlichen Rechts, établie et ayant son siège social à D-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 19 août 1999,comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 28 octobre deux mille troisappelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 13 août 2003, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 13 août 2003,

Audience publique du jeudi vingt-huit octobre deux mille quatre.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA remplaçant l’huissier Pierre BIEL de Luxembourg du 5 août 2003, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux

la société anonyme BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date des 8 et 9 septembre 2003,comparant par Maître Mathias PONCIN,

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 mars 2008, comparant par Maître FFF ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 11 octobre 2006, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, a saisi la Cour constitutionnelle de « la question préjudicielle de

Numéro 25 960 du rôle.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

Numéro 25 278 du rôle.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch-sur-Alzette en date du 12 septembre 2000, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14 mars 2003, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :réparation du dommage moral qu’il aurait subi par suite d’une lettre que le défendeur lui a adressée le 3 octobre 2000, lettre qui contiendrait des propos

Audience publique du jeudi trente et un octobre deux mille deux.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 9 avril 2002, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: X.), employé privé,

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 9 octobre 2001, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 9 octobre 2001, comparant par Maître André LUTGEN,

comparant par Maître Aurélia Cohrs, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Hervé Hansen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 20 mars 2024,LA COUR D’APPELLe 15 octobre 2017, la société SOCIETE5.) a signé un pacte d’actionnaires (ci-après : le Pacte d’actionnaires) avec plusieurs autres sociétés afin de régler les droits et obligations respectifs dans le cadre de leurs investissements dans l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette du 26 avril 2024, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Saisi le 4 février 2021 d’une requête déposée par PERSONNE1.) tendant à voir déclarer abusif son licenciement avec

Numéro CAL-2024-00754 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 août 2024, représenté par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d'une requête d'appel déposée au greffe de la Cour d'appel le 19 mars 2025, représentée par Maître Betty RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence

la société anonyme SOCIETE1.), SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Alex Theisen en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey

LA COUR D’APPELIl a été constaté, au mois d’octobre 2022, que desPar actes d’huissier de justice du 28 février et du 7 avril 2025, la société SOCIETE1.) a interjeté appel contre le Jugement, signifié le 25 mars 2025.Ces deux appels, enrôlés sous les numéros de rôle CAL-2025-00258 et CAL-2025-00413 de la Cour d’appel ont été joints par une ordonnance du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux mars deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoiremment par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,