Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 169/25 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00722 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de

Arrêt N° 166/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00701 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 18 mars 2024, comparant par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Franca Vella, avocat à la

Arrêt N° 437/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 22086/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 438/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 34578/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-cinqMaître Michel VALLET, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en liquidation judiciaire

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqpartie appelante : - aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 16 septembre 2022, - aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 septembre 2022,

Arrêt N°218/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilAudience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinqrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 423/25 V. du 21 octobre 2025 (Not. 5057/21/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement

Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, des 2 et 3 août 2022 ainsi que d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 1er août 2022,

Arrêt N° 160/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00656 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite

Arrêt N° 163/25 IV-COMAudience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinqE n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 164/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00708 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;Maître Georges Wirtz, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marie Bena, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELde construire d’un maximum de 8 maisons

Arrêt N° 417/25 V. du 17 octobre 2025 (Not. 4387/21/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de

Arrêt N°101/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du seize octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 juin 2023, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société

Assistance judiciaire partielle à 25% accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 8 avril 2025.Arrêt N°214/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilAudience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinqrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause

Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinqrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 juin 2025, représentée par Maître

Arrêt N°213/25 – I– CIV (aff. fam.)Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinqrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 janvier 2025

Arrêt N° 153/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00813 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de

Arrêt N° 156/25 IV-COMAudience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinqprise en sa qualité d’associée unique et de bénéficiaire effectif de la société à responsabilité limitée A,appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 13 juin 2025,fins de la présente procédure par Maître David Santurbano, avocat

Arrêt N° 409/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 21986/23/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé