Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA1-5495/20 du 2 juin 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOC A. SARL de payer à la société anonyme SOC B. SA la somme de 9.227,20 euros avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2021.Ainsi, il aurait été débouté dans le cadre d’une affaire de référé-provision, suite à laquelle il aurait déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux contre elle, plainte qui se serait soldée par une ordonnance de non-lieu de la Chambre du conseil.L’ordonnance de non-

Par ordonnance du 28 octobre 2021, une clôture de l’instruction limitée à la question relative à la recevabilité de l’assignation civile du 20 novembre 2020 a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-509510/19 du 29 juillet 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de de 8.960,01 euros, outre les intérêts.Par courrier entré

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 24 novembre 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE2.) s.a.s. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 5.912,83 euros,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2021.

Ordonnance n° 2021 TALJAF/003632 du 25 novembre 2021 Rôle n° TAL-2021-06596Par ordonnance de référé exceptionnel n° 2021TALJAF/002733 du 17 septembre 2021, le juge aux affaires familiales autorisa PERSONNE1.) à résider séparé de son épouse PERSONNE2.) au domicile conjugal sis à L-ADRESSE1.) et a ordonné le déguerpissement de PERSONNE2.) dudit domicile

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Par déclaration faite en date du 13 décembre 2019 auprès du greffe du tribunal de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-14778/19 rendue le 26 novembre 2019 par le

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position.rejette d’ores et déjà la demande de A d’enjoindre à B la production de l’acte de cession de créance, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Il y a partant lieu à révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position.et déjà la demande de PERSONNE1.) d’enjoindre à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. la production de l’acte de cession de créance, avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de

Par ordonnance du 7 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 7 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Suivant ordonnance rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 27 février 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « la CNAP ») sur les

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2021.