Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du juge des référés du 18 mars 2009, Robert KOUSMANN a été nommé expert aux fins de déterminer les vices et malfaçons affectant la véranda, leur origine, les remèdes pour y pallier et pour fixer le coût de leur remise en état.

L’affirmation de l’intimée que l’appelant aurait provoqué à tort la révocation de l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2018 reste en l’état de pure allégation.La Cour constate que suite à la révocation de l’ordonnance de clôture, la procédure écrite a continué pendant plus d’un an.

Par ordonnance du 8 décembre 2015, le magistrat ayant remplacé le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi par un conseiller délégué du Conseil de la concurrence, a, sur base des dispositions de l’article 16 (3) de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence, ci-après la loi de 2011, autorisé une perquisition avec saisie

Sur base d’une ordonnance de référé rendue entre C.) et la société SOC1.), le bureau d’expertise Peyman Assassi, chargé de la mission de déterminer les désordres affectant les

Le médecin Marie-Laurence BARBIER-COUREAUT, spécialiste en gynécologie et obstétrique et expert près de la Cour d'Appel de Nancy, a été nommée expert suivant ordonnance du juge des référés du 10 novembre 2009 avec la mission :

Avant d’avoir publié les informations recueillies, R) dit avoir attendu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil.Cette même source l’aurait encore informé que cette ordonnance de renvoi avait été communiquée aux intéressés et que le délai de recours était écoulé.

Par jugement du 22 février 2017, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rejeté le moyen tiré du libellé obscur soulevé par A.) et B.), a dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise d’empreinte génétique, a révoqué l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2017, et avant tout autre progrès en cause, a invité les parties à :dit qu’en cas de refus, d’

Par ordonnance du 17 août 2018, le Tribunal de commerce de Zürich a fait interdiction à la banque « à titre superprovisoire » de transmettre aux autorités américaines les données relatives au quatre relations bancaires permettant d’identifier B) et par jugement du 21 décembre 2018 ce même tribunal a « à titre provisoire » fait interdiction à la banque dePar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2020..

Par exploit d’huissier de justice du 25 avril 2019, A.) relève régulièrement appel de ce jugement lui signifié le 21 mars 2019 pour, par réformation, entendre dire que B.) doit rapporter au partage le montant de 250.000 euros reçu en avance en capital suivant ordonnance de référé du 11 mars 2014, avec les intérêts à partir du 11 mars 2014, sinon à partir du

sociétés SOC.3.) FUND et SOC.3.) MANAGEMENT aux fins de voir ordonner le remplacement de l’administrateur provisoire préqualifié, au regard des oppositions d’intérêts qui existent, à voir nommer un administrateur provisoire différent et indépendant pour chacune des entités SOC.3.) FUND et SOC.3.) MANAGEMENT et à voir dire que les effets de ladite ordonnance

Par ordonnance de référé du 14 juin 2019, le juge des référés a dit la demande de la société BQUE.1.) recevable et a condamné A.) à payer à cette dernière la somme de 1.357.981,20 euros avec les intérêts au taux EURIBOR 3 mois + la marge de 1 % à compter du 4 (2 ?) octobre 2017 jusqu’à solde.Contre cette ordonnance lui signifiée le 22 juillet 2019 et reçue

Suite à l’instruction de l’affaire par les parties, une ordonnance de clôture a été prise le 13 mars 2018 et l’affaire fut renvoyée à l’audience des plaidoiries du 27 novembre 2018 pour rapport et plaidoiries.A cette audience, le mandataire de la société SOC.4.) (anciennement SOC.4’.)) a versé deux jurisprudences de sorte que l’ordonnance de clôture a été

Arrêt rendu le vingt-sept avril deux mille vingt sur requête d’appel contre une ordonnance du 8 avril 2020 déposée le 14 avril 2020 au greffe de la Cour par la société anonyme BQUE.1.) S.A. représentée par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Suite à une requête unilatérale introduite par la BQUE.2.) (ci-après « la BQUE.2.) »,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2019.