Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2023

Par ordonnance de référé divorce numéro 363/2013 rendue en date du 5 août 2013 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.200 euros par mois, dont 300 euros à titre personnel et 900 euros à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs, soit 300 euros

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/23 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 10 mai 2023 renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol et de blanchiment-détention

Vu l’ordonnance noDe l’ordonnance de renvoiPERSONNE1.) est pariellement à acquitter de la prévention libellée sub III.1)b. de l’ordonnance de renvoi, à savoir d’avoir commis un acte de rébellion envers les agents de police PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE7.), PERSONNE8.), PERSONNE9.) et PERSONNE10.) « en résistant à leur intervention et en s’approchant d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 334/23 rendue en date du 10 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Le Ministère Public reproche encore à PERSONNE2.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, conduit un véhicule automoteur sur la voie publique alors qu’il se trouvait sous le coup d’une interdiction de conduire judiciaire de 3 mois exécutée du 15 décembre 2021 au 14 mars 2022, lui notifiée le 22 juin 2020, résultant d’une ordonnance pénale

Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 889 rendue en date du 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.), PERSONNE2.) alias ALIAS2.) et PERSONNE3.), alias ALIAS3.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions aux articles 461, 463 et 468 devant une

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1130/23 rendue en date du 12 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction et d’escalade, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal ainsi que du chef de l

Vu l'ordonnance de renvoi no 906/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 mai 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal

contradictoire, de révoquer l’ordonnance de clôture du 1 5 décembre 2023, pour permettre un complément d’instruction du dossier

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 398 rendue en date du 20 février 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction aux articles 375 et 377, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 12 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA25953/23 délivrée le 5 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 8 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 novembre 2023 à 15h00, salle JP 0.02Par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 janvier 2024

Par ordonnance rendue le 27 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 1.068,55.- euros et du montant de 362,07.- euros indexé au titre de terme courant à prélever

Par ordonnance du 12 janvier 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction de ce rôle, avec le rôle numéro TAL-2021-02479Par ordonnance du 8 juillet 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la disjonction des deux rôlesL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 mai 2023

Par ordonnance du 12 janvier 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction de ce rôle, avec le rôle numéro TAL-2021-02478Par ordonnance du 8 juillet 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la disjonction des deux rôlesL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 mai 2023

Vu l’ordonnance numéro 35/24 du 12 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, prise dans le dossier notVu l’ordonnance numéro 47/24 du 24 janvier 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, prise dans le dossier notescalade, et de tentative de vol telles que mises à charge dans l’

Vu l'ordonnance de renvoi no 254/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 1er février 2023 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol à l’aide de violences

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024Par ordonnance rendue en date du 12 décembre 2013, le juge des référés a nommé l’expert Gilles KINTZELE, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 3 avril 2015Au vu de ce