Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 12 du contrat de prêt portant sur le montant de 2.700.000 euros dispose que « The Facility is secured by the following guarantees : (i) a garantee issued by BQUE.1B.) (Switzerland), in favor of the Bank, for an amount of EUR 2.800.000.- (two million eight hundred thousand Euros);Il y a lieu de constater que l’article 15 du contrat de prêt n°NO.1.)

A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où il serait jugé que la demande de PERSONNE2.) est fondée en son principe, il demande à voir réduire le montant de la condamnation à 800,00 euros.Au cas où il serait jugé qu’il y avait néanmoins lieu à restitution de la garantie locative, il soutient que l’intimée ne saurait prétendre qu’au remboursement du montant de

Par requête déposée le 1er avril 2016, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour les voir condamner solidairement au paiement du montant de 7.800,00 euros + p.m., à titre d’arriérés de loyers et de charges locatives.PERSONNE2.) la somme de 7.800,00

Par ailleurs, le titre visé à l’article 693 du nouveau code de procédure civile peut être un jugement au sens large de décision de justice, sans qu’il soit exigé que la décision soit exécutoire ou ait été signifiée (Jurisclasseur procédure civile, fasc. 800, n° 88 et n° 89 ).

01/12/2009 800,00 €04/12/2009 800,00 €Montant (€) 130 1.800 214,51 2.144,511.800 1.930€

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à huit cents (800) jours,

L’expert ayant estimé la durée totale des travaux à 30 jours et ayant retenu que la maison serait inhabitable pendant le temps des travaux, PERSONNE1.) réclame également la somme de 7.800,- euros à titre de « coût des travaux de déménagement, de réaménagement et de location d’une maison similaire, respectivement de locaux de remplacement pendant la durée des

Quant à sa vie actuelle, X.) expose qu’il a suivi une psychothérapie et travaillerait comme indépendant dans le domaine agricole et gagnerait 1.800.- à 1.900.- euros par mois.

Concernant sa situation financière, elle soutient que ses revenus mensuels, oscillant entre 1.800,00 et 1.900,00 euros, sont inférieurs à ceux de PERSONNE2.).Il réclame, par ailleurs, une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la première instance et une indemnité de procédure de 1.000,00 euros pour l’instance d’appel.

de 5.800,00 euros, correspondant aux mois de décembre 2016, janvier, février et mars 2017.PERSONNE3.) et PERSONNE4.) augmentent donc leur demande d’un montant de (5.800,00 – 3.362,73 =) 2.437,27 euros.5.800,00 euros.L’augmentation de la demande, qui n’est d’ailleurs pas autrement contestée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), est, par conséquent, à déclarer

800.- EUR le 17 septembre 2011 vers 11.33 heures à LIEU11.), distributeur BQUE3.);Concernant le partage du bénéfice, il a déclaré qu’il était censé être réparti en parts égales entre les membres du groupe, mais qu’il n’a touché qu’entre 800 et 1.000 € par voyage.800.- EUR le 17 septembre 2011 vers 11.33 heures à LIEU11.), distributeur BQUE3.);

rembourser une somme de 22.966,23 euros prélevés sur son compte bancaire et il a condamné A) au payement d’une indemnité de procédure de 800 euros.

Les appelantes concluent à se voir allouer une indemnité de procédure de 800 EUR chacune.

La demande tend également au paiement d’une indemnité de procédure de 800.-€.

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société XY à lui payer la somme de (2 x 400 =) 800 euros, avec les intérêts légaux à partir du 23

SOC1.) a été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- € pour l’instance d’appel.

B.) demande la condamnation de A.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel d’un montant de 800.- euros par mois.

qu’en mai elle a fait neuf demi séances, en juin trois demi séances et ce pour un prix total de 10.800 euros.

e) 33.800 euros par paiements en liquide de la main à la main à X.).De cette façon, je lui ai payé la somme totale de 33.800 euros pendant les années 2009 et 2010.Le montant de 33.800€Le montant de 33.800 euros.X.) est en aveu d’avoir reçu le montant total de 33.800 euros en liquide en mains propres et en plusieurs paiements de la part de A.) au courant des

Message SWIFT sur papier-entête BQUE6.) BANK, montant de 8.100€ Message SWIFT sur papier-entête BQUE6.) BANK, montant de 2.800€fictif de ces investissements, pour faire naître l’espérance d’un gain total de 800€, sinon pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité :800800siège social à (...), Chypre et de réaliser un bénéfice total de 800€800800