Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Soutenant que le calcul des adaptations indiciaires réclamées aux parties appelantes aurait été arrêté au 1er octobre 1996 avec un indice de 576,60, C) formule dans ses conclusions du 29 août 2002 une demande additionnelle au titre des adaptations indiciaires se rapportant à la période du 1er octobre 1996 au 31 octobre 1997 et s’élevant au montant de (13La

60 % der Gewinne geht an den bulgarischen Staat und 22 % an die Steuerverwaltung.

Par contrat de bail signé en date du 8 novembre 1996, B) et A) ont pris en location auprès des époux C), une maison unifamiliale sise à LIEU1), pour une durée de trois ans et moyennant paiement d'un loyer mensuel de 60.000.francs.

pour procédure vexatoire, ainsi qu'une indemnité de procédure de 60,000.- francs.

jusqu'à l'âge de 60 ans(65%)après l'âge de 60 ans(65%)aurait atteint l'âge de 60 ans que l'expert aDans ces conditions, on peut retenir l'âge de 60 ans comme étant l'âgefonction d'un âge supposé de départ à la retraite de 3)^ de 60 ans;

la somme de 60.000 francs, à titre de provision à valoir sur la rémunéra-

cqnformé^ment au droit coimun ( André DELVAUX: Traité juri dique des Bâtisseurs,2e Ed.Tome I,no.60. t Coin?

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève ainsi du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., du 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

et 60.000.- EUR.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Le présent litige a trait au recouvrement d’une créance que X et son époux Y (ciaprès : « les époux XY ») prétendent détenir à l’égard de Z, frère de X, sur base de deux reconnaissances de dettes émanant de ce dernier et portant sur la somme totale de 110.095.- euros (50.000 + 60.095).montant de 60.095.- euros à partir de la demande en justice, chaque fois

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du

Elle explique également avoir effectué de nombreuses dépenses d’amélioration de l’immeuble, en s’acquittant notamment des frais suivants : « la salle de bain à hauteur de 20.600,60.-€, la cuisine à hauteur de 5.029,29.-€, les matériaux pour les travaux à hauteur de 4.016,34.-€, la peinture des fenêtres à hauteur de 750,00.-€, la peinture et tapisserie àL’

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).