Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Contrairement encore à ce que fait valoir l’appelant, il n’y a au dossier aucun élément permettant de retenir que, du fait d’une chute d’une hauteur de 60 cm dont A) fut la victime le 12 avril 1992 -ayant entraîné une contusion lombaire avec tassement vertébral de D12 sans atteinte médullaire-, les prédispositions pathologiques de A) aient été au jour de l

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du code pénal.

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.

installation du chantier (une fois pour 60.000.- LUF forfait prévu dans la convention et une fois pour 250.000.- LUF dans son métré n°/) », pour « vérifier si la société SOCIETE1.) S.A. a facturé séparément la location des barrières (...) et du coffret électrique, normalement inclus dans les frais d’installation par la convention du 29 mai 1998 » et pourLa

60le 20 juin 1996 à Luxembourg, au Bureau de recette des contributions, pour le montant de 60.000.- LUF, bénéficiaire compte CCP 12160-35 du Bureau de recette des contributions Esch, en faveur de E.),

La société anonyme A.) requiert 60.000.- francs à ce titre.

Les infractions retenues à charge de X.) et de Y.) se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.condamne X.) et Y.) aux frais de leur poursuite pénale en instance d'appel, ces frais liquidés à 7,60 € pour chacun;

Sur base du rapport d’expertise BRANS disant que le mauvais état du réseau ferroviaire à l’endroit de l’accident explique l’accident et sur base de l’article 60 de la CIM qui prévoit que le chemin de fer, qui a payé une indemnité pour perte totale ou partielle ou pour avarie de marchandises, a un droit de recours contre le chemin de fer qui a causé leLa

pas te diminuer ton salaire, ta rémunération ne varie pas, ton variable ne varie pas, mais je veux me réserver la possibilité de ne pas continuer à te rémunérer 115.000,- x 13 alors que tu es présente 60 % du temps, 70 % du temps") - sévèrement critiqué les absences de la requérante dues à ses grossesses - exigé de la requérante, sous menaces, qu'elle signe

On peut en revanche légitimement admettre que P.) se serait mis à la retraite à l'âge de 62 ans eu égard au fait que la Ville de Luxembourg verse à ses ouvriers un complément de pension dès l'âge de 60 ans.La Cour dispose des éléments d'appréciation nécessaires pour fixer l'indemnité devant revenir à P.) du chef de l'atteinte définitive à l'intégrité

condamner d’ores et déjà B.) à payer à la requérante une pension alimentaire de 60.000.- francs par mois à titre personnel sinon à titre de secours d’appoint,

condamné la société anonyme SOC1.) S.A. à payer à A.) la somme de (105.400.- francs à titre d’indemnité compensatoire de préavis + 60.000.- francs à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral) = 165.400.- francs, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 7 avril 2000, jour du dépôt de la demande, jusqu’à solde ;qu’étant donné que l’ensemble de

le 5.9.95 : 30.000 + 30.000 = 60.000.- francs ;

SOC.1.) se base en outre, comme en première instance, sur l’article 66 (et non 60) du nouveau code de procédure civile pour solliciter la réformation de l’ordonnance entreprise.

En effet si, tel qu’en l'espèce, il y a vraie solidarité entre codébiteurs, ils se représentent mutuellement au regard du créancier commun (Jurisclasseur Civil, Transaction, Art. 2044 à 2058, Fasc. 60, nos 62 et 63, édition 1995).Du fait de cette représentation, les codébiteurs solidaires non intervenus à la transaction que l’un d’entre eux a conclue avec le

La société à responsabilité limitée SOC.1.) demande 60.000.- francs pour l’instance d’appel.

L’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales cité par l’appelante sur incident, qui détermine la gestion journalière des affaires de la société ainsi que sa représentation en conformité des statuts et des décisions des organes compétents est inapplicable en tant que tel au contrat de travail qui se caractérise par un lien de

qu’en raison d’un arrêt de la climatisation la température est montée le samedi 25 juin 1994 à 45 degrés, probablement même jusqu’à 55 ou 60 degrés;

Revue critique de jurisprudence belge, 1990, 370, n° 60).

1,60-1,65) courant 1995.