Décisions intégrales des juridictions judiciaires

87/2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-sept.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 10 mars 2017.

Assistance judiciaire a été accordée à B.) par courrier du délégué de Monsieur le Bâtonnier du 25 janvier 2017Jugement civil No 151/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi six avril deux mille dix-sept Numéro 182068 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Claude METZLER, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Jerwin ENCARNACION, greffier-

Jugement civil no 658 / 2017 (première chambre)A l’audience du 22 mars 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 662/2017 (première chambre)A l’audience du 29 mars 2017, l’instruction a été clôturée, et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.ordonne à A.), de consigner la provision au plus tard le 24 avril 2017, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile,dit

Jugement civil no 657 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 mars 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 22 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 660/2017 (première chambre)A l’audience du 29 mars 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.Dans ses conclusions du 27 janvier 2017, le Ministère Public soulève l’incompétence territoriale du Tribunal saisi pour connaître de la demande mais se rapporte, en raison de l’attitude des

Numéro 91/2017L’affaire inscrite sous le numéro 177804 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 28 juin 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4

Jugement Intérêts civils no 89/2017 (Intérêts Civils 180052) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :L’

Numéro 88/2017Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017.

Numéro 90/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017.Dans leurs conclusions du 30 janvier 2017, les époux GROUPE1.) se prévalent de la prescription décennale pour faire obstacle à la demande d’arrachage de leurs thuyas.avant tout autre progrès en cause, ordonne une visite des lieux

Jugement civil no 90/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 4 avril 2017.Suivant certificat de non-pourvoi délivré par le greffe de la Cour d’Appel de Paris en date du 21 février 2017, aucun pourvoi n’a été formé contre l’arrêt n° 2016/00748 du 12 décembre 2016 qui est coulé en force de chose jugée.vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017 ;

Numéro 87/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181375 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017, à laquelle le prononcé a été

Numéro 92/2017Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017.

Jugement civil n° 542 / 2017 ( première chambre)A l’audience du 22 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 15 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.et l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG in solidum de payer le montant de 2.500.- euros à l’expert ou de le consigner auprès de la caisse des consignations au

Jugement civil no 551 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 février 2017, l’instruction a été clôturée.Le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral à l’audience publique du 8 mars 2017.

Jugement civil no 104/2017 (XVIIe chambre)

Numéro 84/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017.

Numéro 82/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178103 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 juillet 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 29 novembre 2016 et 28 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 86/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176084 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 19 avril 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 27 septembre 2016, 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 85/2017Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017.