Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2017, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement civil contradictoire du 21 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du jugement avant-dire droit du 6 mars 2014,

Par arrêt du 21 juin 2017, la Cour, statuant dans le cadre du rôle initial numéro 167.397, a confirmé le jugement du 20 mai 2016, en précisant que la société 1) doit débloquer la somme de 3.000.000 euros dans un délai de huit jours à partir de la signification dudit arrêt.Le problème relatif au défaut d’intimidation des notaires a été toisé par arrêt de la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 13 avril 2017, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement civil contradictoire du 8 février 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a dit la demande reconventionnelle en divorce de A) basée sur l’article 229 du Code

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 13 mars 2017,le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, par un jugement civil contradictoire du 11 janvier 2017, déclaré les demandes sous les numéros 172.456 et 176.362 recevables en la forme.De ce

Bien que greffée sur une ossature séparatiste, la société d'acquêts est susceptible de générer un avantage matrimonial (Cass. fr. 1re civ., 29 nov. 2017, n° 16-29.056).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 1er mars 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 24 janvier 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement régulier et non fondées ses demandes en réparation des préjudices matériel et moral subis du

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2017, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 mars 2017, le tribunal du travail a condamné la société SOC1.) à payer à A.) le montant de 9.851,59 EUR

Par un jugement rendu le 16 janvier 2018, le tribunal du travail a, au vu du résultat de l’enquête tenue le 17 mars 2017 et de celui de la contre-enquête tenue le 24 avril 2017 :Finalement, dans la mesure où le tribunal du travail a décidé dans son jugement interlocutoire du 21 février 2017 que si l’abandon de poste consécutif au refus d’ordre en période d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2017,Par jugement du 5 juillet 2017, le tribunal du travail a :De ce jugement, la société S1 a régulièrement interjeté appel suivant exploit d’huissier du 16 août 2017.L’appelante conclut d’abord à voir rectifier l’omission matérielle dans le dispositif

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 3 mars 2017, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins des présentes par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2017, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 janvier 2017, le tribunal aPar exploit d’huissier du 10 mars 2017, les consorts A.B.) ont régulièrement relevé appel du jugement du 20 janvier

Numéro CAL-2017-00098 du rôle.C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 20 décembre 2017, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 20 décembre 2017, comparant par Maître Annick WURTH,

Statuant sur une requête déposée le 12 juin 2017 par B) tendant à lui voir confier la garde, ainsi que l’autorité parentale des enfants Enfant 1), née le (fondée, voir annuler la convention signée entre parties en date du 26 juin 2017, dire que l’appelante exercera seule l’autorité parentale à l’égard des enfants communs Enfant 1) et Enfant 2), voir dire que

conclusions du 9 janvier 2017)Selon ses conclusions des 10 février et 2 novembre 2017, elle fait état du plan d’affaires de la société F, filiale directe de la société en faillite, établi le 27 février 2014 aux termes duquel au 31 décembre 2013, les distributions totales revenant à la société A s’élevaient à la somme de 14.139.000 €.associés pour ensuite

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 mars 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, qui lui a été signifié en date du 27 janvier 2017, A) a régulièrement relevé appel le 6 mars 2017.Dans cette perspective, les collections constituées par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 mai 2017, comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 23 février 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 9 novembre 2017, sous le numéro 534/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience du tribunal correctionnel du 5 octobre 2017,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 avril 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 9 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, aPar exploit d’huissier de justice du 27 avril 2017, A) a régulièrement

Numéros CAL-2017-00080 et CAL-2017-00081 du rôleI) (CAL-2017-00081)appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 22 novembre 2017,II) (CAL-2017-00080)appelante aux termes d’un

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 15 juin 2017, sous le numéro 367/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal