Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1652/23

Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes principale en divorce d’A et reconventionnelle de B le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nadine BOGELMANN-KAISER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Karima HAMMOUCHE, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Faisant exposer qu’PERSONNE2.) lui redoit le montant de 19.463,88 euros du

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maitre Sibel DEMIR, avocat, en remplacement de Maitre Jean-Georges GREMLING, avocat constitue, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maitre Brahim SAHKI, avocat, en remplacement de Maitre Jean TONNAR, avocat constitue,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 16 mai 2024, sous le numéro 1159/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Contre ce jugement appel fut interjeté par

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 janvier 2010,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement

élisant domicile en l’étude de KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP SARL, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

la société à responsabilité limitée de droit hongrois SOC1.) Kft., établie et ayant son siège social à H-(représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce du Ministère de la Justice sous le numéro Cg.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l

Vu le jugement rendu le 24 février 2017 par le Tribunal de grande Instance de Paris, 11ème Chambre correctionnelle 2 (n°parquet : 10006092081).Vu la demande en exequatur du 11 avril 2018 émanant de Madame Anne GIVAUDAUD, Vice-Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris (F) (réf : n° P :10006092081).Vu la décision du Procureur

ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.de paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, pour y entendre statuer sur le mérite des causes énoncées dans ladite

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de:Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 18 septembre 2024, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 19

Vu l'ordonnance de renvoi no 2586/2011 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2011 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de l’infraction d’abus de confiance, sinon de vol domestique.à la condition de la remettre à son employeur, sinon, à titre

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mars 2017, la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, a fait donner assignation à Monsieur A.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 31 mars 2017 devant

En date du 24 mars 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ciaprès, « SOCIETE2.) ») a commandé auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.) ») l’installation de diverses portes et fenêtres, suivant quatre offres émises, dans 4 maisons situées à ADRESSE3.).Suite à ladite commande, trois commandes

A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg en date du 13/10/2010, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 1er juillet 2010, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d’une demande principale en divorce de A et d’une demande

tribunal de commerce de et à Luxembourg en date du 9 septembre 2009,élisant domicile en l’étude de Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur par intervention, comparant par Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour susdit,e t : 1) le sieur C), administrateur de société, demeurant à L-(élisant domicile en l'étude de Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.Vu les conclusions de Maître Benoît ENTRINGER, avocat constitué pour PERSONNE1.), la SOCIETE1.) (ci-après désignée : « SOCIETE1.) »), la SOCIETE2.) (ci-après désignée : « SOCIETE2.) ») et la SOCIETE3.) (ci-après désignée : « SOCIETE3.)Vu les conclusions de Maître Franz SCHILTZ, avocat constitué pour la SOCIETE4.) (ci

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 23 janvier 2014 sous le numéro 280/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 1120/12 rendue en date du 25 avril

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par requête déposée 14 juin 2011 au greffe du tribunal de paix d’