Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 juillet 2025, représenté par Maître Julie OÉ, avocat, en remplacement de Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, les

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 septembre 2022,comparant par Maître Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Arrêt N° 186/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00880 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme sous forme de société d’investissement à capital variable –

Arrêt 55/25 – Crim. du 18 novembre 2025 (Not. 31387/21/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de

l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances, établi à L-2931 Luxembourg, 3, rue de la Congrégation, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l’Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA

Arrêt N°227/25 - I - CIV (aff.fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 février 2025,représenté par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155

Arrêt N°230/25 – I– DIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) en ADRESSE1.) à ALIAS1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 juillet 2025, représentée par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour,

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2024,comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,fonctions, Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Laurent DIMMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’

Arrêt N° 477/25 V. du 11 novembre 2025 (Not. 21849/18/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) et contradictoirement à l’égard du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 5 août 2024, au pénal, par le mandataire du prévenu PERSONNE1

Arrêt 54/25 – Crim. du 11 novembre 2025 (Not. 23624/21/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par courriel adressé au greffe du tribunal d’arrondissement de

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00438 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier.Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N°224/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 14 juillet 2025, comparant par Maître Marlène AYBEK, avocat à la

Arrêt N°223/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel envoyée par courriel à l’attention du guichet du greffe du tribunal d’arrondissement de

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00548 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Melissa PENA PIRES avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 118/25 – VII – CIVAudience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqMonsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 août 2024, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqNuméro CAL-2024-00322 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de ADRESSE2.) à ADRESSE3.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 7 octobre 2024, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée aux fins de la présente procédure par Maître Daniel

Arrêt N° 221/25 - I - TUT Numéro CAL-2025-00536 du rôle Arrêt Tutellerendu sur « un courriel transmis en date du 26 mars 2025 au greffe du tribunal des tutelles majeurs par PERSONNE1.), demeurant à LADRESSE1.), dont une version signée a été transmise au même tribunal en date du 23 mai 2025, considéré par le juge des tutelles comme appel dirigé contre sa