Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 septembre 2022, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELexposés dans le cadre du litige les opposant, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 30 juin

justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 21 avril 2023, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suivant acte de vente notarié du 24 avril 2002, la SOCIETE2.) (ci-après « la SOCIETE2.) ») a acquis en état futur d’achèvement de la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après la société SOCIETE3.)) un immeuble

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juin 2020, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar contrat de mariage conclu le 14 octobre 1999 devant Maître Jean SECKLER, les parties ont adopté le régime matrimonial de

PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 juin 2024, comparant par Maître Mee-Ran BORRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar exploit d’huissier de justice du 24 octobre 2023, elle a assigné PERSONNE2.).Par exploit d’

Arrêt N° 47/25 IV-COMappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 1er mars 2024,comparant par Maître Christian-Charles Lauer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Carole BECK, avocat à la Cour, demeurant à L-1250 Luxembourg, 101, avenue du Bois, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la

Arrêt N° 50/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01069 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 mars 2023, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,représentée aux fins des présentes par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2023,comparaissant par l’étude DF Lawyers, société d’avocats à responsabilité limitée, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2023,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Il a, en outre, réclamé une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.Par

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 octobre 2024Arrêt N° 23/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2

Arrêt N° 24/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 mars 2024, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la

Arrêt N° 24/25 - IX – CIVNuméro CAL-2020-00499 du rôleappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juin 2020, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 10 juin 2020,comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 19 juillet 2024,comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure par Maître Bart VERMAAT, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître

Arrêt N°36/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), déclaré à L-ADRESSE1.), mais demeurant de fait à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 mai 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 12 mai 2022, représenté par

Numéro CAL-2024-01003 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude ERPELDING, avocat à la Cour,

Arrêt N°33/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Arrêt N° 42/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00003 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de

Arrêt N° 41/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00008 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux