Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,appel incident, comparant par Maître

huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (en abrégé SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 juinL’

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille treizereprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er août 2012, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit acte WEBER, comparant par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2020Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 30 janvier 2020, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 février 2020

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à LuxembourgMonsieur PERSONNE1.), avocat à la Cour, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),Vu les actes accomplis au cours de l’

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2021 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 novembre 2021,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Docteur PERSONNE4.), médecin spécialiste

Luxembourg du 9 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, appelante par appel incident, 2) C1, et son épouse, 3) C2, les deux demeurant à L-[sub 1) comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg partie civile constituée contre P.1.), préqualifié.F A I T S : Par citation du 27 septembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le

Jugement Civil (IIIe chambre) no 114/2006A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre 2005, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par jugement n° 1570/2020 du 25 juin 2020 rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont le dispositif est conçu comme suit :Par courrier daté du 11 août 2020 et notifié en date du 13 août 2020 au Ministère Public, le mandataire de PERSONNE1.) releva opposition contre le prédit jugement

Maître Figen GÖKCE, avocat, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail commercial du 1er juillet 2010, prenant effet le 1er décembre 2010 conclu pour une durée de 9 ans et se terminant le 30 novembre 2019, un bien immobilier, comprenant un

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 4 février 2022, comparaissant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Par exploit du 4 février 2022, la société SOCIETE1.

PERSONNE1.), demeurant en Arménie à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 24 octobre 2022, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par ordonnance du 18 mai 2022, le

Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Vu le mémoire en réponse signifié le 25 juillet 2023 par l’ETAT à la FABRIQUE D’EGLISE, au FONDS, à l’

Arrêt N° 33/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 août 2023, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 septembre 2022, comparant par Maître Anne-Claire BLONDIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter du 17 juin 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 juin 2015, comparant par Maître Brice OLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 171653 du rôle

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeA l’audience du 1er octobre 2010, Maître Gaston VOGEL s’est constitué partie civile pour compte et au nom de D.).A l’audience du 1er octobre 2010, Maître

D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2018Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contrePar citation du 10 juillet 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à