Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept janvier deux mille dix-neuf,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 31 janvier 2018 sous le numéro 54/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;que la Cour d’appel a confirmé le jugement de première

Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2020-00761partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 mai 2020,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocat ZINE, établie à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.), le représentant du ministère public entendu en son réquisitoire,c o n d a m

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2019, intimés sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2019, comparant par Maître Claudio

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 6 juin 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN,

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.septembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 25 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 4 octobre 2023.En date du 17 mai

Suivant l’article 126 (3) du Code d’instruction criminelle tel que modifié par la loi du 6 mars 2006 sur la procédure pénale, toute demande en nullité doit être produite à peine de forclusion au cours même de l’instruction dans un délai de cinq jours à partir de la connaissance de l’acte.Il a été récemment décidé par la Cour de cassation luxembourgeoise (

PERSONNE1.), infirmière graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Les parties ont divorcé suivant jugement rendu le 2

En date du 11 octobre 2019, SOCIETE1.) et SOCIETE2.) ont conclu un contrat d’entreprise sur base de ladite offre (ci-après, le « Contrat »).Facture n° 2020-05-25 du 20 mai 2020 pour un montant de 432.386,79 euros TTC ;Facture n° 2020-06-22 du 27 juin 2020 pour un montant de 310.971,58 euros TTC ;Facture n° 2020-07-26 du 15 juillet 2020 pourFacture n° 2020-09

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 octobre 2023,comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu, assisté de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P1 et P2 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière

Audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un

A l’appel de la cause à cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 17 octobre 2011.A l’appel de la cause à l’audience du 17 octobre 2011, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 19 décembre 2011.A l’appel de la cause à l’audience du 19 décembre 2011, l’affaire fut contradictoirement remise à l’

la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Handelsregister sous le n° HRB NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 septembre

Numéro TAL-2020-03755 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 avril 2020, partie défenderesse sur

Répertoire n° 2040/2023 E-BAIL-433/23Audience publique du 27 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

W), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28 juillet 2006, comparant par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE D), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 28 juillet 2006, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2017, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Julie WIECLAWSKI, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, comparant pour PERSONNE1.), donna

partie appelante : - aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRASIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 12 mars 2025, - aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 12 mars 2025, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi seize janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 30 septembre 2024,prévenu du chef d’infraction aux articles 372, 3° et 377 du Code pénal.