Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2017.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 8 janvier 2016, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 172 197 et 173 343 ont été jointes pour cause de connexité.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de ce siège ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2017.Reprochant à son ancien avocat, Maître PERSONNE2.), d’avoir commis une faute professionnelle en ne motivant pas son contredit à une ordonnance conditionnelle de paiement et en ne se présentant pas à l’audience subséquente, de sorte qu’un jugement du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette du 5 mars 2013 l’a condamné à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.En vertu d’une ordonnance du juge de paix du 29 juillet 2016 et par exploit d’huissier du 30 août 2016, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) a fait pratiquer saisiearrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à la société anonyme SOCIETE1.) pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.Suivant courrier du 3 octobre 2017, le mandataire de PERSONNE2.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017, en faisant état du licenciement avec effet immédiat de son mandant en date du 18 septembre 2017.Le mandataire de PERSONNE1.) s’est opposé à cette demande de révocation de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.Par ordonnance d’injonction de payer européenne n° L-IPA-15/2015 du 30 mars 2015, notifiée le 31 mars 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a enjoint à la société anonyme SOCIETE3.) S.A. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 9.536,20 euros, avec les intérêts tels qu’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 5 décembre 2017 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 2 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 18 janvier 2018;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  8. Le juge-commissaire n’est néanmoins pas parvenu à les concilier sur leurs autres différends, de sorte que par ordonnance du même jour, il les a renvoyéesElle reconnaît avoir habité seule avec l’enfant commun dans l’immeuble indivis à partir de mai 2011, date du déguerpissement de A.) suite à l’ordonnance de référé.En l’espèce, par ordonnance de référé n°61/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  9. rejette le moyen tiré du libellé obscur, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise de l’empreinte génétique, révoque l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2017, avant tout autre progrès en cause, invite les parties à : 1) examiner si l’enfant C.) est à considérer comme un enfant naturel ou un enfant légitime, 2) de conclure, le cas échéant, quant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-3190/16 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 mars 2016, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 7.046,02 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance ainsi qu’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.Ils ont d’abord soulevé l’irrecevabilité de la demande en invoquant la litispendance, la requérante ayant, au courant de l’année 2007, introduit une requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement pour obtenir paiement du montant de 7.315,04 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg le 26 mai 2014, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5330/14 rendue le 19 mai 2014, notifiée le 23 mai 2014, lui enjoignant de payer à Maître Michel BULACH la somme de 6.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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