Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2023.ordonnance en étendant la mission de l’expert aux parties communes de l’immeuble.personne qualifiée, désignée soit d’un commun accord par les parties, soit par ordonnance non susceptible de recoursPar ordonnance de référé du 20 juillet 2016, le tribunal aurait interdit à la société SOCIETE1.) de faire procéder aux

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023.La société SOCIETE1.) fait encore exposer que suite à la procédure de saisie-arrêt introduite par la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) aurait introduit une procédure de rétractation de l’ordonnance présidentielle se trouvant à la base de la saisie-arrêt ainsi qu’une procédure en nullité de la saisie-arrêt,

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 31 mai 2023 et l’ordonnance de clôture du 5 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture 30 septembre 2022.Le fondement auquel la jurisprudence recourrait, avant l’ordonnance du 10 février 2016, impliquait cette identité d’effets : la résolution pour cause de forceCette identité devrait perdurer sous l’empire des textes issus de l’ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 21 janvier 2021, les deux rôles ont été joints.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,