Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi no 1749/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant uneA l’audience publique, Maître Marta DOBEK a versé une ordonnance n°77/21 (not. 23302/19/CD), rendue par la Chambre du conseil en

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1561/24 (not. 10800/20/CD) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 11 décembre 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef du chef de vol simple et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 753/24 (XIXe), rendue le 5 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple, sinon de recel et d’infraction aux articles 8.1. a), 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 313/24 (XIXe) rendue en date du 8 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles suivants :Aux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public il est

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-8086/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 août 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 2.638,91 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 avril 2024 et les parties informées par avis du 16 juillet 2024 que l’affaire paraîtra à l’audience du 20 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 236/23 (XIXe) rendue en date du 22 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal ainsi que du chef

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue sous la notice 38226/24/CD le 6 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 772/24 (XIXe) rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 19 novembre 2024, renvoyant les prévenus en partie par l’application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 221/24 du 26 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 695/24 du 25 juin 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, du chef d’infractions à l’article 442-1

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1308 (Ve) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal,

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/20 (Ve), rendue

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/20 (Ve), rendue

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 14 juin 2024 sous le numéro 109/24 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration d’opposition du 11 juillet 2024, entrée au secrétariat du Parquet de Diekirch le même jour,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 808/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 décembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, de tentatives de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1513/24 (Ve), rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 7, 7-1, 8.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 993/23 (XXIe), rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 372 du Code pénal.Le réquisitoire de renvoi du Ministère Public est daté du 21 novembre 2022

Vu l’ordonnance numéro 1540/24 (Ve) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences, de vol simple et de blanchiment.

Vu l’ordonnance numéro 918/23 rendue en date du 26 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police, par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 398 et 399 du code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n°1496/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 novembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions de vols qualifiés, de tentative de vol qualifié, de port