Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1597/24 (XXIe) rendue en date du 27 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal :Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public. il est reproché à PERSONNE1.), d’avoir :

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.Par ordonnance n°NUMERO1.) du DATE3.), le Premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE3.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de conclure quant au pointL’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 mars 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 23 mai 2025.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 30/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 janvier 2022, renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 447/24 rendue par

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1491/24 (Ve) rendue le 20 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 319 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 26/25 (XXIIe), rendue le 15 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes quant aux infractions de faux et d’usage de faux, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux ainsi

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2025.

Suite au contredit déposé le 27 février 2025 par la société par actions simplifiée SOCIETE2.) S.A.S. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00072, délivrée en date du 27 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 30 janvier 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire desPar

Suite au contredit déposé le 15 mai 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement N° 2024TALORDP/00255, délivrée en date du 26 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 6 mai 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 26 septembrePar

A la requête de SOCIETE1.), une ordonnance conditionnelle de paiement OPA n°679/2011 a été rendue en date du 15 novembre 2011 à l’égard de SOCIETE2.) pour payer le montant de 22.434,14 EUR du chef de la facture n°2011/0000104 du 19 juillet 2011.Par ordonnance n° 622/2013 de référé du 25 octobre 2013, le contredit formulé par SOCIETE2.) le 2 décembre 2011 a

Suite au contredit déposé le 6 mars 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00082, délivrée en date du 31 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 février 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 8 mai

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2025.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Vu l’ordonnance de renvoi n°443/25 (XXIIe) rendue en date du 17 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus, partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction, de vols simples et deAux

Suite au contredit déposé le 20 février 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00044, délivrée en date du 21 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 24 janvier 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire desPar

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance du 19 mai 2025, le juge aux affaires familiales a déclaré la requête de PERSONNE1.) irrecevable, au motif que celui-ci n’a pas établi l’urgence absolue requise par l’article 1007-11 du Nouveau Code de procédure civile.Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 mai 2025, PERSONNE1.) a relevé appel de cette ordonnance.PERSONNE2.)

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 mai 2025 pour plaidoiries.

Il y a en conséquence lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre aux parties d’examinerPAR CES MOTIFS la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, prononce la révocation de l’ordonnance de