Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les frais d’inscription et d’études à l’université avoisinent 700.-€ par semestre.

Il sollicite enfin l’allocation de 700 € sur base de l’article 240 du NCPC.Il ressort des renseignements fournis et des pièces versées au dossier que l’appelant gagne comme ouvrier auprès de X un salaire mensuel net moyen d’environ 2.700 €, qu’il paie un loyer de 844 €, qu’il rembourse un prêt (Y) dont les mensualités s’élèvent à 491 €, et qu’il paie

Par jugement contradictoire du 8 juillet 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit les demandes principale et reconventionnelle non fondées, a débouté A de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et l’a condamnée à payer à B une indemnité de procédure de 700 euros.

pour conséquence que le bailleur ne pouvait prouver qu’il avait été convenu qu’en contrepartie du loyer modique de 700,- euros, les locataires devaient prendre en charge les frais de gaz, d’eau et d’électricité du bureau paroissial, évalués, selon l’expertise, au montant de 56,83 euros par mois.Compte tenu de la superficie et du nombre de pièces de l’

aux fins de rechercher et de saisir tous avoirs généralement quelconques jusqu’à concurrence d’un montant de 700.000 USD placés sur le compte n°(

aux fins de rechercher et de saisir tous avoirs généralement quelconques jusqu’à concurrence d’un montant de 700.000 USD placés sur le compte n°(

D’emblée, le tribunal tient à noter que la situation financière des deux parties – sans travail – est actuellement à près égale, PERSONNE1.) percevant quelques 1.700,euros et PERSONNE2.) quelques 1.400,- euros par mois.

euros à partir du 9 juin 2008, jusqu’à solde, et a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 700,- euros.PERSONNE1.) sollicite une indemnité de procédure de 700,- euros pour l’instance d’appel.

Par décision du 11 mars 2010, le Président du Tribunal d'Amsterdam a fait droit aux demandes des sociétés GROUPE1.) sàrl et a condamné la société SOCIETE6.) S.A au paiement du montant de deux garanties consenties à leur profit à savoir 3.600.000 .- € aux sociétés SOCIETE1.) et 3.700.000 .- € aux sociétés SOCIETE2.)

Par exploit d’huissier du 8 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 23 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a réduit de (2 x 900) = 1.800 € à (2 x 700) = 1.400 € par mois à partir du 1er octobre

Les facultés contributives du père se chiffrent, à la période de février 2009, à 2.394,94 € par mois, en considérant un salaire de 3.700,83 € en face de dettes consistant dans divers prêts donnant lieu à des remboursements mensuels d’un total de 1.305,89 €.

Il ressort des renseignements fournis et des pièces versées en cause que d’une part l’intimé gagne un salaire mensuel net d’environ 4.700 € et qu’il a payé jusqu’à présent 1.500 € par mois à sa concubine à titre de contribution aux frais du ménage – sa nouvelle situation, à savoir son déménagement à (

Il ressort des renseignements fournis et des pièces versées au dossier que d’une part l’appelant gagne comme agent d’entretien auprès de la société anonyme X un salaire mensuel net d’environ 1.700 € sur lequel son employeur retient quelque 480 € au titre de saisies-arrêts et de cessions de salaire relatives à diverses dettes que les époux ont cessé de

Dans son décompte, la partie A cite des frais du centre X en France – soit la garderie d’après les explications données à l’audience – d’un montant annuel de 700,48 €.

La Cour dispose des éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € l’indemnité de procédure devant revenir à la société BBB.condamne la société anonyme AAA à payer à la société BBB une indemnité de procédure de 700 €

A.) réclame réparation du dommage moral et matériel subi suite aux agissements de la prévenue et qu’elle chiffre à 72.700 euros.

Suivant jugement de divorce du 27 avril 2006, confirmé par un arrêt du 13 juin 2007, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) la somme de 700,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE1.), à partir du 1er jour du mois suivant le jour où le jugement du 27 avril 2006 a acquis force

la reconnaissance de dette fait expressément référence aux documents y annexés, à savoir « les copies des factures clients et détails des acomptes » qui, selon les explications non contestées de l’appelante, se subdivisent en avances sur salaire trop perçues (4.700 €) et encaissement de factures (2.823,6 €), soit le montant principal que B s’est engagé à

la reconnaissance de dette fait expressément référence aux documents y annexés, à savoir « les copies des factures clients et détails des acomptes » qui, selon les explications non contestées de l’appelante, se subdivisent en avances sur salaire trop perçues (4.700 €) et encaissement de factures (2.823,6 €), soit le montant principal que B s’est engagé à

Par jugement du 18 mars 2009, le tribunal a reçu la demande, l’a dit non fondée, a débouté AAA de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, a dit non fondée la demande de BBB SA en obtention de dommages et intérêts pour procédure vexatoire et abusive, a condamné AAA au paiement d’une indemnité de procédure de 700 € ainsi qu’au paiement de tousLa