Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils ont réclamé de ce chef les sommes de 38.400, 20.000 et 60.000 francs au demandeur PERSONNE3.).

3) T1.), inspecteur-chef près de la Police Grand-Ducale, demeurant à L-1630 Luxembourg, 60, rue Glesener,4) A. T2.), chef de brigade près de la Police Grand-Ducale, demeurant à L-1630 Luxembourg, 60, rue Glesener,

Concernant les avoirs en compte auprès de la BQUE1.) (ancienne BQUE1’.)), il appert des attestations émises par la banque que le compte courant (solde créditeur de 5.011,37 euros), le compte d’épargne à vue (solde créditeur de 25.000 euros) et le compte de placement (solde créditeur de 51.825,60 euros) étaient des comptes ouverts aux noms des époux D1.) et C

L’appartement sis à LIEU.1.) a été loué pour un loyer mensuel de 840 euros plus 60 euros de charges, payable le 1er de chaque mois et pour la première fois le

La jurisprudence avait retenu dans une formule initialement large que « l’atteinte aux parties communes dont chaque lot contient une quote-part constitue pour le copropriétaire un préjudice personnel l’autorisant à agir en réparation des troubles à la fois collectifs et personnels » (Cass. 3e civ., 6 mars 1984 : Bull. civ. III, n°60).

5,60.-€

En ces termes seraient décrits des handicaps d’une ampleur d’un minimum de 30% à un maximum de 60 % suivant L. Melennec in Evaluation du handicap et du dommage corporel, éd.

devra donner son accord par écrit pour le prêt nécessaire au paiement du prix d’achat du terrain endéans 60 jours à partir de la date du présent compromis de vente, sinon les deux parties sont libres de tout engagement pour autant que l’acquéreur fournisse au vendeur une attestation de refus en ce sens de cet institut ».Le compromis de vente comprenant la

fondée que sur le tort que le défendeur éprouve de la demande, sur l’atteinte qu’elle porte à son crédit ou à sa considération ou sur la perte matérielle qui est résultée pour lui du seul fait de cette demande (cf. Tissier et Darras, T.1, procédure civile, sub. Art 8, p 60;

1) la société anonyme CLEMENT S.A., établie et ayant son siège social à L6131 Junglinster, Zone Industrielle, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 60.772, actuellement établie à L-6131 Junglinster, Zone Industrielle, Langwies,

Les travaux sont à commencer dans le mois qui suit la signification du jugement et sont à terminer au plus tard deux mois après leur commencement le tout sous peine d’une astreinte de 60.- EUR par jour de retard.dit que les travaux sont à commencer dans le mois qui suit la signification du jugement et sont à terminer au plus tard deux mois après leur

En date du 25 novembre 1993, C.) a écrit aux architectes qu'il fallait essayer de limiter les dégâts en montant de toute urgence l'humidité relative de l'air jusqu'à 60 ou 65%.vers 50% soit rester un peu plus bas que les valeurs de 60 à 65% reprises au document cité plus haut ».de 60%.60% est généralement considérée comme excessive pour pouvoir espérerdes

suivante: prix de vente X 60% X 7/11 = 123.416,47- euros.

La durée de location est de six mois à partir du 1er mars 2001 et le prix total s’élève à 153.387,56.- euros hors tva, dont 60 % sont payables à la commande et le solde moyennant paiement de six loyers mensuels de 10.225,84.- euros chacun.

A défaut de cette justification, elle n’a droit qu’à un tarif journalier de 3.000.- francs, de sorte que sa demande est fondée pour le montant de 60.000.- + (32 x 3.000 =)96.000 =

Il aurait encore dû débourser un montant mensuel de 40.000.LUF pour les services d’une aide ménagère, de sorte qu’il réclame pour la période de 60 mois la somme de (90% x 2.400.000.- LUF, soit 59.484,45.- EUR =) 53.536.- EUR.

payer à la demanderesse la somme de 73.597,60 Eur.La demanderesse aurait droit de ce chef à la somme de 73.597,60 Eur à titre de commission.Par fax du 16 mai 2002 la demanderesse a réclamé le paiement de sa commission et a mis la défenderesse en demeure de payer la somme de 73.597,60 Eur sous huitaine.au vu des opérations effectuées par les sociétés

somme globale de 60.362.- francs (1.503,03.-

Selon l’article 60 alinéa 2 du même code, “ Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l’autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d’astreinteSuivant l’article 60 alinéa 1 du nouveau code de procédure civile, “ Les parties sont tenues d’apporter leur concours aux mesures d’instruction sauf au juge à tirer

En résumé, les vices et malfaçons affectant l’appartement PERSONNE1.) se chiffrent dès lors au montant de 2.456.545,- francs, soit 60.896,16 EUR.