Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 250/2017 (XIVe chambre)Numéro TAL-2017-00596 du rôlePar requête de son mandataire, Maître Stéphanie BASTIN, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 28 novembre 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le 5 mai 1950 à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le

Numéro 249/2017 (XIVe chambre)Numéro TAL-2017-00640 du rôlePar requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 30 novembre 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demande à se voir autoriser à passer seul, sans le concours et le consentement de son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3

227 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 10 novembre 2017.

Jugement civil no 1026/ 2017 (première chambre)A l’audience du 27 septembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 22 novembre 2017 le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1033 / 2017A l’audience du 27 septembre 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 15 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Numéro 237/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 175783 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 avril 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 20 septembre 2016, 14 mars 2017, 13 juin 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 novembre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré

Numéro 242/2017Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.Dans leurs conclusions notifiées le 9 mars 2017, les intimés précisent avoir lancé une citation à l’encontre de PERSONNE5.) - au motif que ce dernier a participé aux travaux de destruction du mur - et aux fins de le voir

Numéro 239/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 175108 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 31 mai 2016, fut d’abord successivement fixée pour plaidoiries aux 27 septembre 2016 et 10 janvier 2017, puis successivement fixée pour contrôle aux 21 mars 2017 et 6 juin 2017, et finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi,

Numéro 243/2017Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 novembre 2017.Dans ses conclusions notifiées en date du 20 mars 2017, l’intimée indique qu’PERSONNE3.) vit chez elle depuis septembre 2016.

Numéro 241/2017Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 novembre 2017.Cour d'appel Aix-en-Provence, Chambre 3 B, 21 septembre 2017, n° 2017/266, n° de rôle : 15/11775).Cour d'appel Rouen, Chambre civile 1, 8 février 2017, n° 16/02402 : JurisData n° 2017-003395).

Numéro 240/2017Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.Contrairement au revenu minimum garanti, le revenu pour personnes gravement handicapées ne relève pas de l’assistance sociale découlant de la solidarité nationale et est donc à prendre en considération pour l’appréciation de l’

Jugement civil no 254/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 5 décembre 2017.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 février 2017, partie défenderesse sur reconvention,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Laura

Numéro 238/2017Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 novembre 2017.Tout semble donc lié aux circonstances révélées par l’espèce (cf. TAL 18 janvier 2017, n° 120893 et 141213 du rôle ; Jurisclasseur Civil, Art.

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 190/2017

222 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, 1er décembre deux mille dix-sept.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 septembre 2017,

Jugement civil no 1020/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf novembre deux mille dix-sept.parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 30 octobre 2017, comparaissant par Maître Katia AÏDARA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 30 octobre 2017, H.NOM1.) et L.NOM2.) ont demandé à voir procéder à la

Jugement civil no 1017 / 2017 (première chambre)A l’audience du 22 novembre 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.Le prédit jugement et certificat de non appel sont en outre munis de l’apostille délivrée le 4 octobre 2017.

Jugement civil no 1022/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf novembre deux mille dix-sept.A l’audience du 20 septembre 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 15 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Numéro 236/2017Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.

214 / 2017 ( Xième chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 10 novembre 2017.BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE de payer une provision de 800 euros à chacun des experts ou de les consigner auprès de