Décisions intégrales des juridictions judiciaires

lundi 14 janvier 2013 et après avoir entendu le requérant, constate que PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), est hors d’état de manifester sa volonté, déclare la demande d’PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), recevable et fondée sur base de l'article 217 du code civil, autorise PERSONNE1.), à passer seul l’acte de vente de

Jugement civil no 30 / 2013 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 15/2013 (première chambre)

Numéro 14/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 janvier 2013.Suivant courrier du 10 janvier 2013, Maître Aurélia FELTZ a sollicité la « rupture du délibéré » au motif qu’elle a constaté que Maître Rosario GRASSO avait versé une farde de pièce contenant le constat amiable.Maître Rosario GRASSO s’est opposé à cette demande par

Numéro 11/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 janvier 2013.

Jugement Intérêts civils no 15/2013 (Intérêts Civils 148292) XIVe chambreSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013 leA l’audience du 8 janvier 2013, le mandataire de PERSONNE3.) s’est déclaré d’accord avec le décompte de SOCIETE1.), ce qui implique qu’il y a lieu de déduire le montant de 56.395,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 23/2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et il rendit à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013 le

Numéro 13/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148832 du rôle et appelée pour fixation le 23 octobre 2012, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 8 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013, leL’intimé conclut à la confirmation du

Numéro 12/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 janvier 2013.

Jugement civil no 27/2013 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 23 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize.

10 / 2013 ( Xième chambre )

Numéro 8/2013

Numéro 9/2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 15 janvier 2013, le1) paiement par la société SOCIETE1.) à la société SOCIETE2.) SCI de la somme de 40.000,00 euros à payer en échéances mensuelles de 5.000,00 euros à partir du 1er janvier 2013 ;Conformément au dernier alinéa de leur arrangement, les

Numéro 10/2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 15 janvier 2013, le

Jugement civil No 18/2013 (IVe chambre) Audience publique du jeudi dix janvier deux mille treize Numéro 141449 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, vice-président Maria FARIA ALVES, juge-déléguée Yves SEIDENTHAL, juge-délégué Nathalie BIRCKEL, greffier-assumédes enfants communes mineures, refixe l’affaire à l’audience du 7 février 2013 à 9:00 heures, salle

Numéro 5/2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 8 janvier 2013, le

Numéro 4/2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 8 janvier 2013, le

Numéro 2/2013

Jugement civil no 8/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 8 janvier 2013.