Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de légères traces de sang n’ont été découvertes à cet endroit que plus tard par la Police technique.De plus, ils n’ont peut-être bien pas pu résister à la tentation de se présenter individuellement sous le jour le plusDe plus, il a été condamné à la peine de réclusion de 22 ans par jugement n° LCRI 31/2007 du 8.11.2007 de la Chambre criminelle du Tribunal d'

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 3 mars 2011 sous le numéro 734/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 10/11 du 5 janvier 2011 renvoyant X.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgen présence

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par le

Au regard des contestations de A réitérées en instance d'appel quant à l'existence même d'un contrat conclu entre parties, A soutenant avoir demandé à plusieurs architectes, par téléphone, de lui faire un devis sommaire, approximatif en vue d'une éventuelle collaboration, la Cour a, dans son arrêt du 9 décembre 2010, admis B à prouver par témoins les faits

Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 mars 2014, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 octobre 2016 et le juge rapporteur a

élisant domicile en l'étude de Maître Jacques LOESCH,à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement no 366/88 rendu par le tribunal de ce siège en date du 3 août 1988 et dont le dispositifle tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,siégeant en matière commerciale.moment de la décision à intervenir sur la demande

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du DATE1.),chaque indivisaire dispose d’un droit de visite et d’hébergement de la chienne NOM1.) une semaine sur deux du dimanche 19.00 heures au dimanche d’après 19.00 heures,le refus de remettre la chienne NOM1.) à l’autre indivisaire

à la liquidation de leurs reprises éventuelles et a dit non fondée la demande d’A) en obtention d’une prestation compensatoire.Quant au bien-fondé de la demande en divorce de B)A) reproche aux premiers juges de s’être basés sur les déclarations testimoniales de deux témoins, alors que celles-ci seraient, principalement, irrecevables pour ne pas respecter les

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 18 juin 2019,e t 1) l’établissement public

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 octobre 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Bruno VANTOMME, avocat inscrit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 2 mars 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14 avril 2009,Saisi d’une demande en divorce de B et d’une demande

ordonné la licitation de l’immeuble communrejeté les demandes d’B) en récompense du chef de fonds propres investis dans l’immeuble commun,dit non fondées les demandes d’A) en condamnation d’B) à lui rembourser la moitié du solde du crédit hypothécaire, la somme de 1.005,20 € à titre de frais relevant de l’immeuble commun, la somme de 9.074,18 € du chef de

Lors de ses premières déclarations, la victime a relaté être rentrée de son travail quand soudainement, dans le rond-point situé près du lycée SOCIETE1.) à ADRESSE2.), une personne a sauté devant sa voiture, l’obligeant à freiner à bloc.avant de la placer sur la banquette arrière à côté d’elle tandis que le premier homme aurait été derrière le volant.Un

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.Commune de ADRESSE5.) – Section A de ADRESSE5.) Numéro NUMERO1.), lieu-dit « ADRESSE4.) », place (occupée),Au soutien de ses prétentions, PERSONNE1.) fait exposer que sa mère PERSONNE5.), veuve de PERSONNE6.), prédécédé, est décédée ab intestat à Luxembourg le DATE2.).elle demande au visa de l’article 824 du Code

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 20/10/2005, comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 7 juillet 2005 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé, aux torts réciproques des parties, le divorce entre B et A, s’

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant sur les intérêts civils en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeprévenue du chef de faux témoignage en matière de police.Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 30 novembre 2023, le président constata l’