Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 décembre 2015, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 février 2015, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait citer PERSONNE1.

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  2. PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 novembre 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas FRANCOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,Les parties ont divorcé par jugement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 221/2016 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seizela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux

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  4. Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seizePERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 décembre 2015, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 173986 du rôle et appelée pour fixation le 5

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  5. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du

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  6. PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître André MARMANN, avocat, demeurant à Bereldange,2) PERSONNE3.), fonctionnaire, demeurant à D-ADRESSE3.), intimés aux fins du prédit exploit de l’

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  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître André MARMANN, avocat, demeurant à Bereldange,A.) a été convoquée devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.).Par exploit de l’

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  8. intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Eyal GRUMBERG, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., donna lecture de l’acte dappel et fut entendu en ses explications.Dans le cadre d’une cession du fonds de commerce « ENSEIGNE1.) » conclue en date du 7 octobre 2013 entre

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  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 22 décembre 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Eyal GRUMBERG, comparant pour la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.àr.l., donna lecture de l’acte dappel et fut entendu en ses

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  10. La société aura également pour objet l'établissement et la propagation de cours d'informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d'un professeur, l'organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique,Le 16 septembre 2015, les associés ont encore décidé d’étendre l’objet social à l'achat, la vente, la vente à tempérament, la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son (ou ses) gérant(s) en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de

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  12. A.), employé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 25 novembre 2015, comparant par Maître Fanny GABAUDAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Fanny GABAUDAN, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’

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  13. PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 novembre 2015, comparant par Maître Fanny GABAUDAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Fanny GABAUDAN, avocat, comparant pour PERSONNE1.),

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  14. B.), fonctionnaire d’Etat , les deux demeurant à L-(demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2014, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu C.) et D.) par l’organe de Maître Pierre MEDINGER, avocat constitué.Par exploit d’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 juillet 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître David GROSS, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, comparant pour A.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendu en ses explications.Suivant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 août 2014 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 octobre 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. L’affaire, inscrite sous le numéro 163542 du rôle et appelée pour fixation le 23 septembre 2014, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 24 mars 2015 et finalement à l’audience publique du mardi, 13 octobre 2015, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Monsieur PERSONNE1.), comparant en personne, donna lecture de l’acte dappel et fut entendu en ses explications.Suivant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Audience publique du mardi, vingt-sept octobre deux mille quinzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Tania HOFFMANN,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette du 13 juin 2012, comparaissant par Maître Christel DUMONT, avocat, demeurant à Luxembourg,D.D.Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.Par exploit du 13 juin 2012 A.) a fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  20. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 25 mars 2014, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Yamina NOURA, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée

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