Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date des 28 et 29 juin 2012, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg,12-14, boulevard d’

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 décembre 2021, représenté par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 19 décembre 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, appelante par incident, comparant par Maître Guy

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 février 2010, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par contrat signé le 29 mai 2007, A et B ont ouvert un compte bancaire auprès de la société W S.A.Le 12 juin 2007, dans le cadre du même projet d’acquisition

B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellementappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 septembre 2022,comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 25 janvier 2023,partie intimée aux termes du susdit COGONI du 25 janvier 2023,comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit

Arrêt N° 111/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 décembre 2018, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,même adresse, représentée aux fins de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 mars 2010,la société à responsabilité limitée BBB GmbH, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 février 2008, la société à responsabilité limitée BBB

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze,demanderesse en cassation, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,agissant tant en leur nom personnel qu’en

demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marc RAVELLI, avocat à la Cour en remplacement de Maître Alexandre CAYPHAS, avocat à la Cour susdit, représentant la société à responsabilité limitée BOONE SARL,En date du 24 avril 2007, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) » ou la « Banque ») a consenti à la société anonyme

Arrêt N° 26/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 septembre 2022 sous le numéro 261/22 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé au pénal et au civil par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 28 octobre 2022 au greffe de la Cour

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 novembre 2012,comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître François AMELI, avocat au Barreau de Paris,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par jugement du

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, président de chambre à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 55/17,

Par exploit d’huissier de justice du 28 décembre 2020, la société SOCIETE1.) a ainsi fait donner assignation aux consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sur base de la responsabilité contractuelle, subsidiairement délictuelle,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 11 avril 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par jugement

Arrêt N° 442/14 VI. du 27 octobre 2014 (Not 17547/09/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 28 décembre 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Par requête déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2017représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B(Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal de ce siège le 23 janvier 2017, sous le numéro fiscal 351/17, et dont le dispositif est conçu comme