Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 15 décembre 2008, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 15 décembre 2008 (not. 6038/04/CD), régulièrement

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 octobre 2008,Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg du 15 octobre 2008, enrôlé le 28 octobre 2008, la société anonyme B.A.F. (Bureau Administratif et Financier) a fait donner assignation à la société anonyme Société

Sinon, la demanderesse en intervention réclame le paiement du montant de 92.505,03 EUR avec les intérêts légaux à partir du 12 décembre 2003, sinon à partir du 23 août 2004, date de la demande principale.Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 1er juillet 2008.La société SOC1.) réclame le paiement du montant de 92.505,

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juillet 2008, et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Guy ENGEL du 13 novembre 2008,Par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2008, la société SOC.1.) SA a donné assignation à la société SOC.2.) SA, à A.), à B.), à C.), à D.) et à E.) à

biens sociaux et d’avoir commis, dans la même qualité, l’infraction de banqueroute simple par les faits de ne pas avoir fait l’aveu la cessation des paiements dans le délai d’un mois à partir de la cessation des paiements et de ne pas avoir fait l’inventaire prescrit par l’article 9 (actuellement article 11 suivant la loi du 19 décembre 2002 concernant le

A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par jugement du 21 avril 2008, le tribunal de paix a déclaré la demande

A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par jugement du 21 avril 2008, le tribunal de paix a déclaré la demande

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 juillet 2008 renvoyant les prévenus A.), B.) et C.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés et de rébellion.Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel 17 octobre 2008 confirmant l’ordonnance

Par citation du 25 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 25 novembre 2008,Vu le dossier répressif à

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 novembre 2008 sous le numéro 3303/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Début 2005, les enquêteurs du service de Police

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2008, intimée sur appel incident, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2009.Le tribunal du travail a, par jugement du 7

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2008;Vu le réquisitoire du Ministère Public du 17.01.2008 requérant le juge d'instruction aux fins d'informer contre le prévenu PREV1.) du chef d'infractions aux articles 372, 373, 375, 377 et 384 du Code pénal.Protection de la Jeunesse, d'une enquête, dont les

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2008 renvoyant X.) , par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 173, 176, 177, 196, 197, 231, 322, 323, 324 et 496 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Vu l’ensemble du dossier répressif

Par exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 10 mars 2008, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 21 mars 2008 à 9.00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle 1, pour y

Le 19 janvier 2001, D) fait par l’intermédiaire de son mandataire savoir à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A. qu’il révoque « d’urgence et avec effet immédiat toutes les procurations pouvant éventuellement exister en faveur de B) ou d’autres personnes », qu’il sollicite « copie de la ou des procurations existantes ou ayant existé » ainsi qu’« un relevé de

F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2008 sous le numéro 1344/2008, dont le dispositif est conçu comme suit :f i x e l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 18 juin 2008 à 15 heures, salle

Not. : 22056/2008/CDPar acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, A.) a fait donner citation à X.) à comparaître à l'audience du 27 octobre 2008 à 9.00 heures, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, à la citée Judiciaire, afin de voir condamner X.) du chef de l’infraction mentionnée dans la citation directe.

que le Fonds a été constitué en date du 19 février 2008 par devant Maître Henri HELLINCKS, notaire de résidence à Mersch;Attendu qu'il découle du prospectus de mars 2008 que la société SOC4.) AG est chargée de la gestion des actifs du Fonds ;Qu'il découle également du prospectus de mars 2008 que la société SOC3.) Securities Services (Luxembourg) SA a été

intimé aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES du 13 novembre 2006 ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Tom NILLES en date du 10 octobre 2008,intimé aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 04 octobre 2007 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’

gestionnaire actuellement en fonctions, substituée de plein droit, aux termes de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, dans les droits et obligations de l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité, de la Caisse de pension des employés privés, de la Caisse de pension des artisans, des1, 2 et 17 de