Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2017.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 novembre 2016, l’ADMINISTRATION DE l’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.Par courrier entré à la Justice de paix de Luxembourg le 22 juin 2016, PERSONNE1.) et son époux, PERSONNE3.), ont formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.), émise par cette même juridiction en date du 26 mai 2016, leur enjoignant de régler le montant de 4.452,95 euros au SYNDICAT

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017,vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2018,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Le bureau d’experts RIGO, nommé par ordonnance du juge des référés du 17 avrilSCI non contestées par le FONDS, nommé un expert par ordonnance du 17 avril 2015.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017.Par courrier daté au 15 février 2017, adressé au tribunal de céans le 15 février 2018, Maître Marc THEISEN, faisant référence à une requête tendant à voir révoquer l’ordonnance de clôture, demande à voir prononcer « la rupture du délibéré » aux fins de lui permettre de constituer nouvel avocat et de faire valoir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro NUMERO3.), délivrée leintérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement,déclaré l’opposition recevable en la forme, - déclaré l’opposition partiellement fondée, - mis à néant l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue8.062,76 euros, avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Leur jonction a été ordonnée par ordonnance du juge de la mise en état du 25 avril 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 16 janvier 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 30 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Vu l'ordonnance de clôture du 27 octobre 2017.Par ordonnance du juge de la mise en état du 14 juillet 2017, les deux rôles ont été joints.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-679840/15 du 27 octobre 2015, notifiée le 27 octobre 2015, le juge de paix de Luxembourg a enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société coopérative SOCIETE1.) la somme de 9.665,15 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 23 mai 2017.Par jugement n° 166/2017 du 11 juillet 2017, le tribunal a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de prendre position, par voie de conclusions, quant à la qualité à agir de la partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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