Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2020.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre,

Par exploit d’huissier de justice du 2 octobre 2012, PERSONNE3.), veuf de PERSONNE4.), représenté par son administrateur provisoire de ses biens PERSONNE1.), autorisée suivant ordonnance du juge de paix du canton de Fléron en Belgique à introduire au nom de son administré une action en justice relative à l'immeuble situé à ADRESSE4.), a fait donnerElle

Suivant ordonnance présidentielle du 27 novembre 2019, rendue unilatéralement sur base d’une requête déposée le 26 novembre 2019 par SOCIETE1.), un magistrat siégeant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg légitimement empêché, avoir dire et juger que le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg doit surseoir à

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société anonyme SOC.1.) MANAGEMENT et de la société d’investissement à capital variable SOC.1.) FUND S.C.A., SICAV-FIS, nommé par ordonnance du 3 janvier 2017,Par ordonnance du 16 février 2018, un juge des référés du tribunal d’arrondissement, en

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Statuant sur un appel de PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) contre un jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 20 octobre 2015, la Cour d’appel a, par un arrêt du 17 mai 2018, reçu l’appel principal et l’appel incident, rejeté le moyen du libellé obscur, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2020.

Par exploit d’huissier de justice du 9 décembre 2019 la société anonyme SOC1) S.A. (ci-après « la société SOC1) ») a interjeté appel contre le titre exécutoire n° 2019TALORDP/00672 du 19 novembre 2019, émis par un juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ayant déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement du 17 octobre 2019

L’appelante soutient que B) voulait qu’elle quitte l’ancien domicile conjugal, qu’il a exercé des pressions psychologiques sur elle à cet égard, que suivant ordonnance du 24 décembre 2010 B) a été autorisé à résider séparé de l’appelante à l’ancien domicile conjugal avec interdiction à cette dernière de l’y troubler à l’avenir, que l’appelante a quitté leIl

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2020.

Le 8 avril 2015, le notaire NOTAIRE1.) a adressé un projet d’acte au juge des tutelles aux fins de voir prononcer une ordonnance autorisant la vente de la part de l’immeuble appartenant à PERSONNE4.), dont PERSONNE3.) était l’administrateur légal depuis un jugement d’ouverture de tutelle du 6 janvier 2010.Un courrier de résiliation aurait été envoyé le 5 mai

Il est ainsi constant en cause que, par ordonnance de référé du (), un droit de visite des enfants communs du couple PC3-PC1 avait été accordé au père le mercredi de 17.00 à 19.00 heures et chaque samedi de 14.00 à 19.00 heures, en attendant la remise d’un certificat médical par PC3 sur sa santé actuelle et plus particulièrement ses capacités physiques.

Concernant l’avocat désigné pour entendre les enfants communes, l’intimé relate que Maître Martine REITER a été nommée avocat des enfants, une première fois par ordonnance du 2 octobre 2018 dans le cadre d’une procédure en divorce pour faute antérieurement pendante entre parties qui s’est soldée par un jugement de débouté et, une seconde fois, par ordonnance

Par ordonnance du 2 juin 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du nouveau code de procédure civile.

Statuant sur un appel de A.) à l’encontre d’une ordonnance des référés du 12 juillet 2019, la Cour a, en date du 26 février 2020, rendu un arrêt libellé comme suit :confirme l’ordonnance entreprise en ce qui concerne les boîtes électroniques MAIL.3.);décharge A.) de la condamnation intervenue sur base de l’ordonnance du 12 juillet 2019 à payer à chacun B.)

Sur requête de la société SOCIETE1.) et par ordonnance du 5 septembre 2016, le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a nommé l’expert EXPERT1.) pour effectuer une saisiedescription, mission qui a été exécutée suivant trois rapports établis le 4 novembre 2016.Suivant arrêt du 21 décembre 2016, la Cour d’appel a annulé l’ordonnance du 5

Par ordonnance du 24 décembre 2018, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à la demande de mise en liberté provisoire déposée par le mandataire de P.1.), Maître Mickaël MOSCONI.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2020.