Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 janvier 2025.

et ce dans les huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard à payer par la société SOCIETE1.) S.A., plafonnée au montant de 100.000 euros.provisoire sans caution de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.ordonnons l’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

Suite au contredit formé le 25 août 2023 par PERSONNE3.) et déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 août 2023 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00398, délivrée en date du 28 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er août 2023, les parties furent convoquées à l

Suite au contredit formé le 23 août 2023 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00433, délivrée en date du 17 août 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 août 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi, 5 octobre 2023.Par requête du 10

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2025.

Suite au contredit formé le 5 janvier 2024 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00632, délivrée en date du 7 décembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 15 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi, 8 février 2024.Par requête

dit que les mesures provisoires sollicitées par les parties seront toisées par voie d’ordonnance séparée ;ainsi que de 2) l’ ordonnance No.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Par ordonnance No.Le tribunal ne peut dès lors que tenir compte des mêmes éléments que ceux décrits dans l’

en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,53 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale n° 228 du 27/03/2024 du Tribunal de simple police de Diekirch, en l’espèce d’avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’influence d’alcool, avec un taux d’alcool d’au moins 0,25 mg par litre d’airen l’

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2025.PERSONNE1.) aurait introduit une assignation en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 6 décembre 2023 autorisant la saisie-arrêt.Sa demande aurait été rejetée par ordonnance du 29 mars 2024.PERSONNE1.) fait encore valoir que dans sa requête en saisie-arrêt, la société SOCIETE1.) exposerait une version

En cours du délibéré et la veille du prononcé du présent jugement, les parties ont échangé concernant une ordonnance du 26 février 2025 qui aurait été rendue par une juridiction de Singapour interdisant de poursuivre la présente action.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue sous la notice 38226/24/CD le 6 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse sinon d’escroquerie sinon d’abus de confiance et de blanchiment-détention.Par ordonnance

Vu l’ordonnance numéro 918/23 rendue en date du 26 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police, par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 398 et 399 du code pénal.

Aux termes de l’article 225 du NCPC « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ».Il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de mise en état du 6 juin 2024, en application de l’article 225 du NCPC, et dela Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/20 (Ve), rendue

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 avril 2024 et les parties informées par avis du 16 juillet 2024 que l’affaire paraîtra à l’audience du 20 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 631/2022 (XIXe) rendue en date du 19 août 2022 par la hambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de vol simple sinon de cel frauduleux, de vols à l’aide deLe

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 772/24 (XIXe) rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 19 novembre 2024, renvoyant les prévenus en partie par l’application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 236/23 (XIXe) rendue en date du 22 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal ainsi que du chef