Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le requérant réclame le paiement de 239 heures supplémentaires majorées de 40%, soit un montant de 7.800.-€, sur base d’un relevé établi à l’aide de la pointeuse.

Dans la mesure où A.) ne conteste pas avoir retenu un montant de 400.- euros sur le loyer à payer pour les mois de février à août 2015, il a y lieu de dire recevable et fondée l’augmentation de la demande en paiement de B1.) pour le montant de 2.800.euros (7x400) et de condamner A.) à payer à B1.) le montant de 2.800.- euros, avec les intérêts légaux àle

Tenant compte des revenus respectifs des parties, à savoir, un salaire moyen de 1.520 EUR par mois pour B), auquel s’ajoutent les allocations familiales, et de 2.843 EUR par mois pour A) qui paie un loyer de 1.000 EUR par mois et rembourse le prêt hypothécaire relatif à l’immeuble commun occupé par l’épouse et les enfants par des mensualités de 800

Pour cette période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.Pour cette période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.

La demande de A.) en paiement d’une indemnité de procédure a été déclarée non fondée et le salarié a été condamné au paiement d’une indemnité de procédure de 800 €.J’ai aussi vendu du câble du chantier SOC3.) juin 2013 et j’ai ramené une enveloppe de 800 € à A.)Je l’ai vu mettre les 800 € dans une enveloppe dans son tiroir de son bureau » (attestation de

L’appelante sollicite finalement une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel.

Au vu des éléments du dossier et des renseignements obtenus à l’audience, la Chambre criminelle fixe ex aequo et bono l’indemnisation devant revenir à PC2.) à titre d’indemnisation de son préjudice moral à 800 euros.La Chambre criminelle condamne partant P1.) à payer à PC2.) la somme de 800 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le

A ces fins Monsieur B.) a décidé pour compte de SOC1.) d’allouer une prime de 5.000 € à Madame A.) (les années précédentes ces primes se situaient à environ 1.700 € à 1.800 €) et que Monsieur B.) a accordé un congé de 10 jours en compensation des heures supplémentaires dues pendant les années précédentes et dont la récupération avait toujours été refusée à

11243821 et 11248657 émises par la société SOC2.) s.àr.l. alors que les achats y relatifs étaient destinés à sa consommation personnelle ainsi que d’avoir, de mauvaise foi, fait du montant de 800 euros, un usage qu’elle savait contraire à l’intérêt de la société SOC1.) s.à r.l. et pour favoriser la société SOC4.) dans laquelle elle est intéresséeIl s’avère

Il paie, suivant contrat de bail du 1er mai 2015 versé en cause, un loyer de 800 € par mois pour un studio à (

Z31, Herstellen von Dehnfugen an Fensterbänken gemäß Schreiben vom 17.12.09 und nach Anweisung von Herrn Fisch (Gutachter), 1.800€

800.-

Le tribunal a partant déclaré fondée la demande de B en paiement d’une indemnité de préavis pour un montant de 3.600 euros, a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice moral pour un montant de 500 euros et a déclaré fondée sa demande en indemnisation de son préjudice matériel pour un montant de 1.800 euros.

et a acquis le 27 octobre 1999 une propriété immobilière située à LIEU1.) dans le Var au prix de 3.800.000.-francs français.prix de vente de la maison est de 3.800.000.-francs français et ledit virement ne prouve pas le paiement dudit prix de vente par les défendeurs A.) et B.)En effet et quant à ce dernier point, il y a lieu de noter que cette vente s'est

a acquis le 27 octobre 1999 une propriété immobilière située à (...) dans (...) au prix de 3.800.000.-francs français.compte du notaire en charge de la vente immobilière du 27 octobre 1999), le prix de vente de la maison est de 3.800.000.-francs français et ledit virement ne prouve pas le paiement dudit prix de vente par les défendeurs A.) et B.)En effet et

Il résulte des pièces versées au dossier que PERSONNE1.) touche un salaire mensuel net d’environ 2.800,00 euros.

La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.Il demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 800 euros pour la

Elle sollicite finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la première instance, et de 1.000,00 euros pour l’instance d’appel.

Le demandeur réclamait encore une indemnité de procédure de 1.800.euros.

à B), a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement suivant les modalités précisées au dispositif du jugement entrepris, a condamné A) à payer à B) une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun de 500 euros par mois lorsqu’il est affecté à la Banque de France à Paris et de 10% de son revenu avec un maximum de 800 euros par moisLes