Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des débats de première instance, la société SOCIETE1.) a demandé à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui rembourser les frais d’expertise s’élevant à la somme de 9.800,72 euros.expertise s’élevant au montant de 9.800,72 euros.

Elle a sollicité une indemnité de procédure de 800,00 euros.

Par jugement rendu en date du 16 octobre 2012, le tribunal du travail de Luxembourg a donné acte à A.) de la diminution de sa demande en réparation du préjudice matériel subi au montant de 9.513,30 EUR, de sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis au montant de 12.800,EUR, de sa demande en paiement d’une indemnité de départ au montant

Au vu de la nature et de l’envergure de l’affaire il y a lieu de lui allouer un montant de 400 euros pour la première instance et de 800 euros pour l’instance deuros pour la première instance, pour le surplus, confirme le jugement entrepris, condamne A à payer à la sàrl S1 une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel, condamne A aux frais

à confier à A) l’autorité parentale et la garde de ses enfants et condamner B) au payement d’un secours mensuel à titre de contribution à l’éduction et à l’entretien pour les trois enfants communs de 1.800 euros,

loyers au montant de 37.800,00 euros et déclaré recevable celle-ci, donné acte à PERSONNE3.) de sa demande à voir déduire la garantie locative d’unIl a, dès lors, déclaré justifiée la demande du requérant en paiement d’arriérés de loyers à concurrence du montant de 37.800,00 euros.un loyer de 4.800,00 euros au lieu de 4.200,00 euros.Le jugement entrepris est

Pour ce faire, il a déduit du total réclamé le prix de 800 m2 de Scandatex achetés que la SA S2 a reconnu comme pouvant éventuellement être défectueux et il a retenu que la sàrl S1A n’a pas rapporté la preuve qu’elle ait, suite à la défectuosité du papier peint, dû intervenir pour effectuer des travaux supplémentaires.

percevrait un salaire d’au moins 2.800,00 euros par mois et n’aurait pas de frais à sa charge.

Eu égard à l’issue du litige, il y a encore lieu de déclarer fondée la demande de A.) basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile à hauteur de 800.- euros, et de condamner la société SOC.1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800.- euros.dit la demande de A.) basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile fondée à

La société anonyme S1 S.A. réclame par réformation du jugement entrepris une indemnité de procédure de 1.500 euros et pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 1.800 euros.

Elle lui aurait encore remis 800 euros pour calmer son agressivité, montant qu’il faudrait retrancher le cas échéant de l’indemnité compensatoire de congé non pris réclamé.Les paiements des montants de 100 euros le 30 juin 2014, de 1.400 euros le 22 juillet 2014, de 4.784,98 euros et de 800 euros en date du 17 octobre 2014 tels qu’attestés par la comptable

condamné SOC1 à payer à A une indemnité de procédure de 800,00 euros.

A réclame une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance et de 1.000 euros pour l’instance d’appel.procédure de 800 euros pour la première instance et il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 1.000 euros pour l’instance d’appel.payer à A une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance ;

En effet, il toucherait ainsi mensuellement un salaire entre 800 et 1.000 euros.

à 19.800 euros, sans que soient pris en considération les immeubles hérités et restant en indivision entre les parties.A2 conteste cet argument en relevant qu’A1 a prélevé la somme de 19.800 euros des comptes bancaires de leur père, qu’elle reste en défaut d’établir l’avoir dépensée dans l’intérêt de ce dernier, que toutes les factures adressées à leur père

présentation des quittances des ouvriers y employés, fixé l’indemnité d’occupation à la somme mensuelle de 1.800,00 euros, dit non fondées les demandes tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure, rejeté la demande tendant à l’exécution provisoire du jugement, condamné B.) et A.) à tous les frais et dépens de l’instance.a fixé au montant mensuel de 1

La demande d’autorisation de construire a fait l’objet d’une facture émise le 8 mars 2013, portant sur montant total de 13.800,00 euros TTC (pour les deux maisons) et indiquant « Erstellen der Bauantragspläne M 1 : 50, einschliesslich Nivellement, Berechnung CMU und COS, Berechnung des Bauvolumens ».

YYY ne conteste pas d’avoir encaissé les primes en question, mais soutient que du montant en question, il aurait viré 81.186,31 euros sur le compte commun, que 1.800.- euros auraient financé des vacances des parties et que 18.851,46 euros auraient été utilisés depuis son compte pour couvrir le débit de la carte VISA utilisée pour des dépenses communes.Si YYY

L’appelant conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance et de 2.500 euros pour l’instance d’appel.

part, et PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), d’autre part, constaté que les parties défenderesses sont à qualifier d’occupants sans droit ni titre à partir du 1er février 2017, fixé le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle à 1.800,00 euros, dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) jusqu’à concurrence du montant de 7.200,00