Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelant gagne comme artisan spécialisé auprès de X un salaire mensuel net moyen de 3.660 € et rembourse 1.700 € par mois sur quatre prêts, de sorte qu’il lui reste un revenu disponible de 1.960 € pour faire face aux frais de la vie courante ainsi qu’à ses obligations alimentaires.

espérer gagner entre 700 et 1.000 euros, cette somme étant à mettre en rapport à un salaire mensuel d'environ 150 euros pour une activité légale en Roumanie.

La demande est d’ores et déjà fondée pour le montant de (800 + 5.000 + 900=) 6.700,-Compte tenu de ce qui précède, la demande du syndicat à l’encontre de la société Ambiente est fondée pour la somme de (6.700 + 7.500 + 12.400 + 25.500 + 2.500=) 54.600.-terrasse arrière (6.700 – 3.193,85=)

L’appelante produit en cause deux virements supplémentaires faits par sa mère le 3 mars 1988, portant sur les montants de 205.700 flux (11.000 fl) et 233.265 flux (12.474,05 fl) et destinés selon elle à l’acquisition d’un second immeuble à (

avait, endéans cinq jours ouvrables, prélevé le montant de 1.700 euros sur le compte de P.).

en provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;

euros et non pas à 17.700 euros tel que libellé par le Ministère Public.en l’espèce, dans le but de s’approprier le véhicule Peugeot 407 (numéro de châssis VF36D4HTH21662089), appartenant à la société GARAGE RODENBOURG S.àr.l., établie à 33, Boulevard Prince Henri, Luxembourg, exploitant le garage RODENBOURG à Foetz, s’être fait délivrer un prêt à

en provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;

Au titre des charges incompressibles, elle paie un loyer mensuel de 700,- euros ainsi que des avances sur charges de 100,- euros par mois.

au moins aux sommes de 8.000 euros et 21.700 euros suivant rapport n° 221 du 18 mars 2010 du SREC entre le 13 juillet 2007 et le 19 septembre 2009 ;Ainsi le 20 juin 2008 C.) écrit un SMS à Y.) comme suit «Ich habe auch gestern einem 700 Euro für eine Stunde geholt » (cf. numéro 526 du 20 juin 2008 Tü (

Par acte notarié du 25 novembre 2005, la société anonyme SOC1.) a vendu à la société anonyme SOC2.) pour le prix de 700.000 € un complexe immobilier d’habitation comprenant deux appartements réunis en un seul, deux toiture-terrasses, deux caves et deux emplacements parking dans un immeuble résidentiel en copropriété dénommé « RES1.) » situé (

facture n° 108215 du 29 juin 2006 de la société SOC.6.) AB, relative à diverses marchandises et portant sur un montant hors taxes de 7.700,- SEK ;facture n° 108215 du 29 juin 2006 de la société SOC.6.) AB, relative à diverses marchandises et portant sur un montant hors taxes de 7.700,- SEK ;

dit que l’appelant est tenu de consigner la somme de 700 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des Consignations ou à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 15 janvier 2011 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article

Par requête déposée en date du 28 mai 2009, B a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme A, ci-après A, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 2.956,18 € à titre d’arriérés de salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 €.

Par requête déposée en date du 28 mai 2009, B a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme A, ci-après A, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 2.956,18 € à titre d’arriérés de salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 €.

700700

indemnité de procédure de 700,- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.

d’assurances qui ont ainsi été résiliées dépasse les 700.000 €, étant

pour le surplus, dit la demande fondée jusqu’à concurrence du montant de 18.700,87 euros,partant, condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) la somme de 18.700,87 euros avec les intérêts au taux légal sur le montant de 6.030,61 euros à partir du 8 octobre 2007 jusqu’à solde et sur le montant de 12.670,26 euros à

Les époux A-B ont fait construire une maison sur le terrain appartenant à A et ont à ces fins contracté en date du 9 juillet 1997 un prêt de 7.700.000 LUF.