Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne X.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois, ainsi qu’à une amende de 700 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de douze (12) mois et à une amende de sept cents (700) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 38,57

querellée, de fixer le secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs, à prester par le père à la mère, à la somme mensuelle totale de 700,00 euros par mois, à raison de 350,00 euros par enfant et par mois.entretien des enfants communs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), d’un montant total de 700,00 euros par mois (indice 719,84), à

touchera un salaire mensuel brut de 1.700 €, à condition pour lui de réaliser un chiffre d’affaires minimal de 39.750 € hors TVA par trimestre, et une commission de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé.

paiement d’un montant de 49.000 euros au titre de clause pénale à SOC.1.) ainsi qu’au paiement d’un montant de 14.700 euros majoré de la TVA, à hauteur de 2.205 euros, au titre de frais d’agence, à SOC.2.), le tout avec les intérêts légaux.

L’appelante reconnaît avoir prélevé, entre le 11 février 2010 et le 1er octobre 2010, un montant total de 31.700 euros sur les différents comptes de ses parents, voire de son père sur lesquels elle disposait de procurations, montant qui résulterait des extraits de compte.A.) estime que son aveu judiciaire peut être révoqué étant donné qu’il a été la suite d’

dommages-intérêts relevant de la responsabilité civile et ne peuvent donc être remboursés que sur le fondement de l’article 700 NCPC français, à l’exclusion donc de l’article 1382 C. civ. (J. cl. pr. civ., t. 6, fasc. 524, éd. 2009, numéros 9 et 10).

L’expert calculateur a qualifié le préjudice esthétique de très léger et a proposé un forfait de 700 € à titre d’indemnisation.Par réformation du jugement de première instance, l’indemnisation pour préjudice esthétique est donc à fixer au montant proposé par l’expert, soit à 700 €.750,69 € 200,00 € 1.086,38 € 3.200,00 € 4.600,00 € 1.750,00 € 700,00 €fixée au

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire de 700,00 euros (indice 719,84), à raison de 350,00 euros par enfant à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE4.), née le DATE2.), et PERSONNE5.), né le DATE3.), allocations familiales non comprises ;

Les époux A.)B.) affirment avoir touché un loyer mensuel des deux locataires de 2 x 700 euros.

S’agissant des déclarations du client T3.), qui aurait payé 700 euros par carte bancaire pour un séjour au séparé avec deux danseuses et 100 euros en cash à P2.), le prévenu déclare ne rien avoir reçu en liquide.Il arrivait aussi que des clients partaient avec deux filles dans le séparé en achetant deux bouteilles de champagne au prix de 700 euros.

Depuis le 1er mars 2012, elle est employée à durée indéterminée par la société SOCIETE1.) S.A. et touche une rémunération mensuelle nette d’environ 1.700,00 euros.

Suivant contrat de bail signé le 8 juillet 2009, AAAA a donné en location une maison sise **** à DDDD, BBBB et CCCC moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.700 € auquel s'ajoute la somme de 50 € par mois à titre d’avance sur l’eau, les locataires étant par ailleurs tenus de payer leurs propres frais d’électricité, d’eau, de chauffage, de téléphone, de

L’appelant fait valoir avoir prélevé le 20 janvier 2006 à 09.27 heures la somme de 1.700 € de son compte chèque postal et le 24 février 2006 à 09.18 heures celle de 1.600 € pour les remettre à B. qui aurait d’abord rempli les récépissés de versement, puis chargé l’appelant de procéder au versement proprement dit.

X.) a estimé la valeur de son travail à prester entre 700 et 1.000 euros.

L’expert K) remarque que les travaux de rénovation intérieure se chiffrent à 1.700.-

L’intimé toucherait un salaire mensuel net de 2.700 €.financière, l’intimé déclare toucher un salaire mensuel de 2.700 €, rembourser un crédit par des mensualités de 529,56 € et payer la somme de mensuelle de 216,67 € au titre d’un plan de prévoyance- vieillesse.L’intimé a touché un salaire mensuel net d’environ 2.700 €, remboursé un prêt automobile par des

c o n d a m n e le prévenu P.1.) du chef des infractions établies à sa charge et se trouvant pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une amende de police de deux cent cinquante (250.-) euros et à une amende correctionnelle de de sept cents (700.-) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,42 euros,Le

X.) aurait ainsi fait les bilans et déclarations fiscales pour un prix annuel d’environ 1.700 euros.restreinte du 1er janvier 2004 à 2007, le chiffre ainsi déterminé s’élève à 146.700 euros.D’après les enquêteurs de police, si en 2005, les comptes du prévenu renseignaient des rentrées en espèces de 96.700 euros entré en 2006 de 61.500 euros, ce chiffre chute

Elle sollicite la condamnation de B.) à lui payer la somme de 8.000 € sur base de l’article 700 du code de procédure civile français.La demande de A.) en octroi d’une indemnité de procédure basée sur l’article 700 du code de procédure civile français est à déclarer irrecevable, la procédure de divorce étant régie par lademande de A.) en octroi d’une

Au motif qu’il s’agirait d’un forum auquel 1.700 personnes auraient accès, X.) soutient que ces termes prononcés en public seraient injurieux à son égard.Selon lui la publication serait intervenue sur un forum de discussion comprenant quelque 1.700 membres et que de ce fait, le critère de publicité serait donné.