Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant contrat de bail du 16 novembre 2007, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) un studio sis à L-ADRESSE3.), 4e étage, moyennant un loyer mensuel de 600,00 euros et la somme de 100,00 euros à titre d’avance sur charges.

600,00 euros), à la présence lors de l’intervention des entreprises (800,00 euros), organisation intervention nettoyage façade (225,00 euros) et aux frais de gestion de dossier (150,00 euros).

condamné la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence R.1.) la somme de 54.600.- EUR avec les intérêts légaux à partir du 13 avril 2010, jour de la demande en justice, jusqu’à solde,

L’appelante invoque dès lors une créance de 2.600.- € à l’encontre de l’intimé à compensercorrespondant à la moitié du préavis tel que prévu à l’article L.121-5 sub (4) alinéa du code du travail, soit (3 X 4 =) 12 /2= 6 jours de travail, soit 6 x 8 x 12,50 = 600.- € de sorte que la demande de l’intimé telle que formulée en première instance est sérieusement

Partant, c’est à bon droit que le juge des référés a retenu qu’au regard des biens de la succession de feu L) représentant apparemment en totalité une valeur de quelques huit millions d’euros et du boni de liquidation de la société N) évalué à quelques 600.000.- € (représentant la valeur des 2.400 actions au porteur de la société N)), les parties

les époux B-C au paiement de la somme de 176.600 euros avec les intérêts légaux à partir du 21 octobre 2010.

entendre condamner SOCIETE2.) sàrl, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement, sinon in solidum à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Par requête déposée le 21 février 2011, A a fait convoquer son ancien employeur B devant le tribunal du travail de Diekirch pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 4.284,66 euros à titre d’indemnité de départ ainsi qu’un montant de 600 euros à titre d’indemnité de procédure.demande également une indemnité de procédure de 600 euros pour la

Comme en première instance, A.) sollicite une pension mensuelle de 600 €.

provisoire du jugement à intervenir et iv) se voir accorder une indemnité de procédure de 600,00 euros.

Qu’il est vrai que la partie défenderesse a reçu le montant de 1.600.000.- LUF de la part des parents suite à la vente d’un appartement des parents à Howald.

respectivement 14.873,61 euros (600.000 BEF) et de 9.915,74 euros (400.000 BEF), remboursables pour le 30 juin 1999, moyennant stipulation d’un taux d’intérêt conventionnel de 5% par an.Il appert au vu des pièces soumises en cause que les 14 et 18 mai 1999, B a prêté à A les sommes de 600.000.- BEF et de 400.000.- BEF qui étaient remboursables avant le 30

De même, si le 29 septembre 2006 est effectué un prélèvement de 2.600.- euros, alors qu’à l’époque la rente serait de 2.394,04.- euros, et si le 5 janvier 2007 un prélèvement de 2.900.- euros est opéré contre une rente qui serait de 2.420,78.- euros, les dépassements par rapport à la rente -à supposer exacts les montants afférents indiqués, à défaut de toute

Rien que pour l’argent de poche des enfants E.) (2), F.) (1) et G.) (3), A.) a ainsi déboursé 600 €.

Un arrangement transactionnel portant sur un montant de 600.000 LUF, que l'ancien employeur était d'A.) évalue son préjudice au montant transactionnel qui avait été proposé et formellement accepté par lui, soit 14.874 euros (600.000 LUF), en y ajoutant les intérêts légaux échus et les frais de déplacement.B.) a engagé des pourparlers avec le mandataire de

accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 600 € par mois, à raison de 300 € par mois et par enfant, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs, allocations familiales

tomber dans le besoin, étant donné qu’elle dispose d’une rente confortable d’environ 4.600 euros et elle ne compromettrait pas l’exécution de ses obligations familiales, étant donné qu’elle n’en a pas.

La société A reconnaît avoir reçu des avances de trésorerie de la part de B à hauteur de la somme de 11.587,40 euros (= 10.000.- € ; 400.- € ; 600.-€ ; 14.€ ; 250.- € ; 100.- € ; 202,40 € ; 21.-

son immeuble, sinon de se voir donner acte qu’il se rapporte à prudence de justice quant à l’application des articles 3 et suivants de la loi du 21 septembre 2006 et iii) aux fins de voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros.

Par contrat de bail signé en date du 2 novembre 2010, PERSONNE3.) et PERSONNE5.) ont donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un local commercial ensemble avec un appartement sis à ADRESSE3.) pour un loyer mensuel de 2.600,00 euros.Ils ont encore sollicité reconventionnellement la condamnation des bailleurs au montant de 80.000,00 euros au titre d’