Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017.Par ailleurs, il convient de relever que, contrairement aux conclusions des appelants, il leur appartient d’établir les prétendus inachèvements et défauts des travaux leur facturés (cf. en ce sens Cour 14 juin 2017, n° 39133 du rôle).

Par ordonnance du 21 février 2017, le juge de la mise en état a déclaré la demande en communication forcée de pièces de Maître Ferdinand BURG, déposée au nom et pour compte de l’ORGANISATION1.) en date du 13 février 2017, fondée à l'égard de Maître Cédric SCHIRRER ;Maître Cédric SCHIRRER a déposé les pièces requises au greffe du tribunal en date du 27

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 8 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 184649 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 12

Jugement civil no 1048 / 2017 (première chambre)Vu le jugement N° 657/2017 du 5 avril 2017 par lequel le tribunal - a dit que le « patrimoine commun » constitué par A.) et B.) à travers l’acte notarié Pierre Probst du 2 juin 2014 est soumis au régime juridique de l’indivision de droit commun, - a dit que cette indivision a été constituée moyennant des actes

319/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture du 1er août 2017.La demanderesse conclut à la validation de la saisie-arrêt sur base de l’ordonnance de référé française du 13 novembre 2015 pour le montant réduit par voie de conclusions du 13 juin 2017 à 673.871.- EUR.Elle sollicite une

Jugement Intérêts civils no 254/2017 (Intérêts Civils 182995) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement quiL’

Jugement Intérêts civils no 255/2017 (Intérêts Civils 170297) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement quiL’

Numéro 259/2017 (XIVe chambre)Par jugement no 204/2017 du 11 octobre 2017, le tribunal de céans a habilité PERSONNE2.) à représenter son époux, PERSONNE1.), dans le cadre de la vente de deux des trois immeubles dépendant de la succession de feue PERSONNE3.) et dont il est le copropriétaire indivis à concurrence d’un tiers.Par jugement no 248/2014 du 12

Numéro 257/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 novembre 2017.

Numéro 258/2017PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l

Numéro 251/2017Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 novembre 2017.

Numéro 256/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 14 mars 2017, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183559 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 25 avril 2017, fut fixée pour

Numéro 253/20171) PERSONNE1.), professeur, et son épouse 2) PERSONNE2.), professeur, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 juillet 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître David YURTMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 186539 du rôle,

Numéro 252/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 185636 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 11 juillet

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2017.Entendu Madame la Vice-Présidente en son rapport oral à l’audience publique du 10 novembre 2017.

Jugement civil no 1040/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi treize décembre deux mille dix-sept.A l’audience du 27 septembre 2017, l’instruction a été clôturée, et à l’audience du 29 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 1041/2017 (première chambre)A l’audience du 8 novembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du 29 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Numéro 246/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 janvier 2017, comparant par Maître Bruno VIER, avocat, demeurant à Gonderange,Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 novembre 2017.De ce jugement, lui

Numéro 247/2017II Entre PERSONNE1.), architecte retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur aux termes d’une assignation en intervention de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 mars 2017, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « ENSEIGNE1.) » - coinL’

Numéro 250/2017 (XIVe chambre)Numéro TAL-2017-00596 du rôlePar requête de son mandataire, Maître Stéphanie BASTIN, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 28 novembre 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le 5 mai 1950 à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le