Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 35/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147546 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 11 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 29 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 19 février 2013,

Numéro 33/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 février 2013.

Numéro 34/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 février 2013.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2013 Audience publique du mardi, douze février deux mille treizeEntendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 janvier 2013.

Numéro 30/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 janvier 2013.

Numéro 32/2013Par courrier du greffe du 29 octobre 2012, l’affaire susmentionnée fut réappelée pour fixation à l’audience publique du mardi, 13 novembre 2013, date à laquelle l’affaire fut finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 29 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à

31 / 2013 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2013.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 18 janvier 2013.

Numéro 26/2013l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, le

Numéro 29/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 146898 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 13 novembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 février

Numéro 24/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 28/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 27/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 25/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013.

Numéro 16/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 janvier 2013.

D’après les informations de la requérante recueillis à l’audience du 14 janvier 2013, l’état de santé de PERSONNE2.) ne s’est pas amélioré depuisPar ces motifs Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile, statuant en chambre du conseil, le représentant du Ministère Public entendu en ses conclusions, vu la

Numéro 20/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013.

Numéro 18/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013.

Numéro 19/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013.

Numéro 23/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 144987 du rôle et appelée pour fixation le 8 mai 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 3 juillet 2012, 30 octobre 2012 et 8 janvier 2013.L’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 15/01/2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré

Numéro 17/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 15 janvier 2013.