Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Intérêts civils no 15/2013 (Intérêts Civils 148292) XIVe chambreSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 22 janvier 2013 leA l’audience du 8 janvier 2013, le mandataire de PERSONNE3.) s’est déclaré d’accord avec le décompte de SOCIETE1.), ce qui implique qu’il y a lieu de déduire le montant de 56.395,

Numéro 12/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 8 janvier 2013.

10 / 2013 ( Xième chambre )

Jugement civil no 23 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize.

Jugement civil no 27/2013 (XVIIe chambre)

Numéro 10/2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 15 janvier 2013, le

Numéro 9/2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 15 janvier 2013, le1) paiement par la société SOCIETE1.) à la société SOCIETE2.) SCI de la somme de 40.000,00 euros à payer en échéances mensuelles de 5.000,00 euros à partir du 1er janvier 2013 ;Conformément au dernier alinéa de leur arrangement, les

Numéro 8/2013

Jugement civil No 18/2013 (IVe chambre) Audience publique du jeudi dix janvier deux mille treize Numéro 141449 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, vice-président Maria FARIA ALVES, juge-déléguée Yves SEIDENTHAL, juge-délégué Nathalie BIRCKEL, greffier-assumédes enfants communes mineures, refixe l’affaire à l’audience du 7 février 2013 à 9:00 heures, salle

Numéro 3/2013

Numéro 2/2013

Ainsi fait et jugé par Madame Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, et Laurence JAEGER, juge, et lu par Madame la viceprésidente à l’audience publique du mardi, 8 janvier 2013, en présence d’Eliane CLAUDE, greffière. 3

Numéro 5/2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 8 janvier 2013, le

Numéro 6/2013

Numéro 1/2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 8 janvier 2013, le

Jugement civil no 8/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 8 janvier 2013.

Numéro 4/2013Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 8 janvier 2013, le

Jugement civil no 5 / 2013 (XVIIe chambre)

fixe jour, heure et lieu de cette mesure d’instruction au mardi 15 janvier 2013 à 11 00 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg, charge Madame le premier juge Françoise HILGER de l’exécution de cette mesure d’instruction, déclare la demande reconventionnelle de A.) non fondée et en

14.1.2013 25.2.2013fixe l’affaire à l’audience de mise en état du 1er mars 2013 à 15.00 heures, salle TL.1.07, au premier étage du Tribunal.