Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 février 2018, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Daniel CRAVATTE, avocat, demeurant à Diekirch,

1) PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 2 mars 2018, sub 1) et 2) comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-00737 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 13 février 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 5 juin 2018, ensuite au 30 octobre 2018 et finalement à l’audience publique du lundi, 12 novembre 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Marie EHRMANN, avocat, en remplacement de Maître François

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, représentée par son curateur en fonctions Maître Yusuf MEYNIOGLOU, avocat, demeurant à L-2449 Luxembourg, 49, Boulevard Royal, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 juin 2017, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLOU, avocat, demeurant à Luxembourg,d’un loyer

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 13 juin 2016,

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 4 décembre 2017, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Sophie GIALLOMBARDO, avocat, en remplacement de Maître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 juillet 2017,intimés sur appel incident comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Cyrielle GANGLOFF, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, comparant pour

intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Assia BEHAT, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, comparant actuellement par Maître Pierre REUTER, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Pierre REUTER, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu

la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son président en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier

3) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 24 mai 2017, intimés sur

la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice

appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Isabelle CECCARELLI, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.voir fixer le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle à 4.

la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 21 avril 2017, comparant par Maître Michel

ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 juillet 2015 ainsi que d’un exploit de l’

L’affaire inscrite sous le numéro 179126 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Eric SAYS, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna

Jugement Intérêts civils no 89/2017 (Intérêts Civils 180052) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 novembre 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,

la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son président en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier

Par exploit d’huissier de justice du 11 juin 2014, A.) a fait donner assignation à la société SOC1.), la société SOC2.), B.) et C.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Il a aussi demandé acte de ce qu’il se réservait le droit d’invoquer en cours d’instance les agissements préjudiciables des parties adverses qui seraient découverts