Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treizePERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille treizela société SOCIETE1.) S.A., constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un

Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treizePERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 juillet 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat, demeurant

Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.),

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2012, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu Maître PERSONNE1.) par l’organe de

1) PERSONNE1.), ouvrier, et sa fille 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 31 mai 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1

la société anonyme de droit français SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration sinon son président directeur général actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,1) de mesurer le volume sonore dégagé par l’installation de la

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2012, comparant initialement par Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat, et actuellement par Maître Sandra GIACOMETTI,le

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 mai 2011,d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre deà L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement endemanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice suppléant Cathérine

L’affaire, inscrite sous le numéro 147319 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 2 octobre 2012, ensuite au 11 novembre 2012, puis au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Florie HUBERTUS, avocat, en remplacement de Maître Nicky

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justiceL’

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er décembre 2006,partie demanderesse aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 26 et 29 janvier 2007, comparant par Maître

L’affaire, inscrite sous le numéro 147670 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 25 septembre 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012, 29 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du lundi, 15 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître David ONIARCI, avocat, comparant pour la société anonyme

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 août 2012, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 octobre 2011, PERSONNE1.) avait été sommé

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 16 novembre 2009,1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat et pour autant que de besoin par le ministre des Finances, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par exploit d’huissier du 16 novembre

1) A.), avocat à la Cour, demeurant à L-(appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Virginie LIEBERMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 143582 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 6 mars

1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), éditeur, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Virginie LIEBERMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous

Maître Alex KRIEPS, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail conclu en date du 25 juillet 2002, les bailleurs, les époux B.)C.), louent au locataire A.), en sa qualité de gérant de SOC2.) SA (cf. bail versé par Maître Alex KRIEPS), respectivement en sa qualité de «gérant» de SOC2.)

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 août 2012, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 148136 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries