Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017 afin de permettre à la SOCIETE1.) de justifier, pièces et explications à l’appui, qu’elle est bien créancière première inscrite sur le

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros au titre de plusieurs mémoires d’honoraires dentaires, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-10523/16 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 7 septembre 2016, notifiée le 12 septembre 2016, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.106,38 euros, avec les intérêts légaux à partir du 23 août 2016, du chef de

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2018.Par exploit d’huissier du 26 octobre 2016, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 5 octobre 2016, la société BANCA ARNER a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme CASA4FUNDS sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à la société BANOR CAPITAL pour sûreté et avoir paiement de la

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2017.Par ordonnance n°L-SA-3311/16 rendue le 1er août 2016 par le juge de paix de Luxembourg, Maître João Nuno PEREIRA, en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée FOOD FACTORY SARL, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.), partie saisie,

Par ordonnance de jonction du 6 mai 2016, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les rôles numéros 171799 et 175470.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Ce serait d’ailleurs la raison pour laquelle il viendrait d’être cité en intervention par la société SOCIETE1.) dans le cadre d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement, dans laquelle SOCIETE1.) aurait été actionnée enIl s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 janvier 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 23 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018 ;

Par ordonnance rendue en l’audience du tribunal du 6 juillet 2015, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 161.405 et 165.266 au motif que celles-ci sont connexes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2018 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017.Par ordonnance rendue le 28 septembre 2016 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme VP BANK S.A., pour avoir paiement du montant de (i) 1.076,88 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.compétent pour en connaître, a déclaré la demande recevable, avant tout autre progrès en cause : a révoqué l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016 et enjoint à la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) S.A. (anciennement société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE2.) s.àr.l.)

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017.concerne le volet du jugement entrepris relatif aux demandes dirigées à l’encontre de la société SOCIETE1.) et a, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017 pour permettre au notaire Maître PERSONNE3.) de justifier de la date de la notification de l’avis

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 novembre 2015, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE1.) de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) la somme de 1.877,70 euros au titre de taxe d’eau pluviale redue pour l’année 2012 suivant facture du 24 juillet 2014,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 6 mars 2018.vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2017.