Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit être incompétent pour connaître de la demande d’PERSONNE2.) à se voir décharger de la condamnation encourue par ordonnance de référé du 7 mars 2008revenus suffisants pour subvenir à ses besoins, la preuve en serait d’ailleurs qu’elle ne reçoit plus aucune pension alimentaire depuis le mois de mars 2008, suite à la prédite ordonnance du 7 mars 2008, que

L’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et l’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture sanction du 20 décembre 2023, pour non-respect par SOCIETE1.) du délai lui imparti pour répliquer aux conclusions de SOCIETE2.) du 3 octobre 2023

novembre 2020 de l’expert Peyman ASSASSI, nommé par ordonnance de référé en date du 2 août 2019

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no967/19 rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 3 juillet 2019 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance noordonne, pour le futur, la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024Par exploit d’huissier de justice du 24 juin 2021, la société SOCIETE1.) a, en vertu d’une ordonnance de référé du 10 juin 2021, pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la

ORDONNANCEprononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties d’instruire la demande en reddition de compte formulée par PERSONNE1.) concernant les loyers des trois immeubles d’habitation situés ADRESSE10La présente ordonnance quoique rendue en la forme des référés a autorité de chose jugée au principal, de sorte que l’article 938 du

ORDONNANCE24 heures à partir de la date de la signification de l’ordonnance à venir, sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de refus supplémentairecondamnons PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution. 9

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024

ORDONNANCEdéclarer l’ordonnance à intervenir commune au SOCIETE5.) et à la société SOCIETE6ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir au SOCIETE5.) - condamner la société SOCIETE7.) à payer l’intégralité des frais et dépens desur base de l'article 350 du nouveau code de procédure civile, ordonner à la société SOCIETE7.) et la société SOCIETE6.) de

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024

Or, saisi des demandes en taxation des mêmes avocats, dans le même dossier, mais en instance d’appel, déposées également en date du DATE4.), le conseiller taxateur, par ordonnance de taxation du DATE5.), avait alloué au profit des trois parties un droit proportionnel unique taxé au montant de 28.878,20 eurosLes sociétés SOCIETE3.) et SOCIETE1.) ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023

Suite au contredit formé en date du 20 janvier 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-112/23 délivrée le 10 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 11 mai 2023 à 15h00, salle JP 0.02Par ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 août 2021Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 9 février 2023 prononçant la révocation de l’ordonnance rendue en date du 9 août 2021Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 février 2024Une ordonnance de clôture du 9 août 2021 a été adressée à Maître Steve ROSA

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 17 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA18439/23 délivrée le 27 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 31 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 17 novembre 2023 à 9h00, salle JP

ORDONNANCEl'ordonnance qui suito r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier

Par cette décision, la Déléguée a retenu que PERSONNE1.) devra exécuter, entre le 11 octobre 2024 et le 3 avril 2026, une interdiction de conduire ferme de 18 mois résultant de la déchéance du sursis intégral prononcé par ordonnance pénale du 5 novembre 2020 par une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à la suite d’un jugement

Vu l'ordonnance de renvoi n° 73/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 janvier 2024 et renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal