Décisions intégrales des juridictions judiciaires

payer « la modique somme de 13.800,00 euros TTC pour cette simple transmission de documents ».L’intimée fait encore valoir que la note d’honoraires n° NUMERO2.) du 8 mars 2013, relative aux prestations ayant mené au refus de l’autorisation de construire fin mars 2013, portant sur le montant de 13.800,00 euros, a été intégralement payée par les appelants en

Conformément à ses conclusions la décision de première instance qui lui a alloué une indemnité de procédure de 800.- € est à confirmer.

2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€

PERSONNE2.) sollicite actuellement la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel d’un montant de 800.- euros par mois.

contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il aurait été convenu que seul un montant de 600 euros allait être payé en argent, et que pour le surplus le salarié serait nourri, logé et blanchi.

entièreté des frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 500 euros pour la première instance et de 800 euros pour l’instance d’appel.à payer à la société anonyme GARAGE A S.A. une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel ;

4.3.2.2. – Protection de la liberté d’expression des journalistes – Dans son arrêt de Grande chambre ST.) c/ Suisse du 10 décembre 2007 (n° 69698/01), la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par un journaliste s’étant vu condamner à une amende de 800 francs suisses pour avoir publié dans un journal des extraits d’un

Par ordonnance pénale du 4 juin 2015, A.) a été condamné pour avoir conduit un camion dont la masse en charge excédait de plus de 10% la masse maximale autorisée à une amende de 800,- € ainsi qu’aux frais de justice liquidés à 11,20 €.

Par ordonnance pénale du 4 juin 2015, A. a été condamné pour avoir conduit un camion dont la masse en charge excédait de plus de 10% la masse maximale autorisée à une amende de 800,- € ainsi qu’aux frais de justice liquidés à 11,20 €.

A cet effet, il fait valoir qu’à l’époque du jugement du 15 juillet 2013, il touchait un salaire net de quelques 3.800,00 euros par mois, son disponible s’élevant, suivant prédit jugement, à la somme de 2.100,00 euros par mois.

dit fondée la demande de PERSONNE3.) en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire jusqu’à concurrence du montant de 800,00 euros et partant condamné PERSONNE1.) à lui payer, à ce titre, la somme de 800,00 euros,Il a partant alloué à PERSONNE3.), afin de l’indemniser des désagréments subis en raison de cette nouvelle procédure intentée, la

dit fondée la demande de B.) en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire jusqu’à concurrence du montant de 800,00 euros et partant condamné A.) à lui payer, à ce titre, la somme de 800,00 euros,Il a partant alloué à B.), afin de l’indemniser des désagréments subis en raison de cette nouvelle procédure intentée, la somme de 800,00 euros à

Il réclame, en outre, une indemnité de procédure de 800,00 euros.

insérant un faux salaire, soit un montant de 6.852 euros au lieu de 2.800 euros et en y apposant une fausse signature qui émanerait des responsables de la société SOC.1.) SA (ci-après « la société SOC.1.) »), et d’avoir falsifié un certificat de travail, respectivement une attestation patronale, entre autres en y indiquant des fausses données, notammentDe

Dès lors ne saurait être considéré comme défendeur celui contre lequel aucune condamnation n'est demandée (Cass. com., 18 nov. 1964 : D. 1965, p. 800, note C. Lagarde ;

Il soutient que la société a connu de graves difficultés financières suite à un prêt de 800.000 euros à la SOC6.) S.A. dont le capital a été investi dans la société SOC7.) SARL

Le nouveau bilan sanguin révèle une augmentation des globules blancs à 32.800, une hémoglobine à 17,9 et un hématocrite à 52,7.

ordonne à A.) de consigner au plus tard le 1er août 2016 la somme de 800 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile,

acompte de 800,00 euros.

ordonne à A.) de verser une provision de 800 euros à chaque expert ou de la consigner auprès de la Caisse de consignation au plus tard le 24 mars 2016, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civile,