Décisions intégrales des juridictions judiciaires

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, dit fondée la demande de la société anonyme BQUE1.) sur base de l’article

par enfant, avec effet au 14 juin 2010, iii) se voir allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros et iv) ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Il lui a reproché d’avoir volé le 3 juin 2010 500 € et le 30 juin 2011 800 €, d’avoir entretenue des relations intimes avec un client de l’étude, d’avoir été absente du lieu du travail, d’avoir mal préparé les dossiers, d’avoir procédé à un encodage à part de ses prestations sur un fichier EXCEL et d’avoir commis des fautes d’orthographie et de grammaire.

Contrairement au décompte adverse qui fait état de paiements d’un montant total de 4.800,00 euros pour l’année 2009, il y aurait lieu de constater que les paiements effectués par l’appelant, au cours de l’année 2009, se chiffrent au montant total de 6.090,00 euros.le montant de (6.090,00 – 4.800,00 =) 1.290,00 euros » serait à déduire du montant dû au titre

Par ordonnance du 28 octobre 2014, le magistrat saisi s’est déclaré compétent pour connaître de la demande, l’a déclarée recevable et a ordonné au ASBL1’) de signer le contrat de prêt du joueur A) endéans les 48 heures de la signification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 800.- euros par jour de retard.

L’intimée interjette appel incident pour autant que le premier juge (i) a retenu l’existence d’un contrat entre parties, (ii) a fait droit à la demande de PERSONNE1.) à hauteur de 150,00 euros et (iii) l’a déboutée de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour la première instance à hauteur de 800,00 euros.

Net disponible : 2.800,00 euros.

Celle de l’intimée sub 1) est à déclarer fondée, dès lors qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge des frais non compris dans les dépens qu’elle a été tenue d’exposer en appel et il convient de lui allouer une indemnité de procédure de 800 €.condamne Pierre DELANDMETER et A à payer à la société B une indemnité de procédure de 800 €,

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.condamne la fondation HÔPITAL1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl une indemnité de procédure de

Quant à la situation financière de PERSONNE2.), PERSONNE1.) a fait valoir i) qu’il serait inconcevable qu’en déclarant en 2007 à l’Administration des Contributions Directes des revenus à hauteur de 800.000,00 euros, tous types de revenus confondus, celui-ci ne perçoive, à l’heure des débats, que le montant mensuel de 4.125,00 euros, ii) que dès lors,

il aurait réglé un montant de 1.450,00 euros, et non de 800,00 euros (comme allégué par PERSONNE2.)) et en octobre 2010, il aurait versé un montant de 100,00 euros pour PERSONNE3.) et PERSONNE4.), iv) pour l’année 2011, il aurait versé tous les mois le montant de 850,00 euros, au titre du secours alimentaire au profit des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.),

Il paraît inéquitable de laisser à charge de la société B les frais par elle exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.condamne A à payer à la société à responsabilité limitée B s.à r.l. une indemnité de procédure de 800 euros ;

Le Ministère Public reproche ensuite à P.1.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE.2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « SI.1.) », « SI.2.) » respectivement « SI.3.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, en faveur

Il en va de même des frais relatifs à la première communion d’PERSONNE4.) à hauteur de 800,00 euros (en 2013), dépense certes ponctuelle, mais qui a dû être exposée par la mère.

La demande de la société PRESTIGE IMMOBILIER S.àr.l. en allocation d’une indemnité de procédure est dès lors à déclarer fondée pour un montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédurelimitée PRESTIGE IMMOBILIER S.àr.l. le montant de 11.730.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 6 novembre 2013 jusqu’à solde,

jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800.- euros.

Par requête déposée le 3 août 2012, B.) a fait convoquer A.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 5.840,00 euros à titre d’arriérés de loyers, de condamner A.) à déguerpir des lieux loués, de se voir allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros et d’ordonner l’exécution provisoire du jugement

Par requête déposée le 3 août 2012, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 5.840,00 euros à titre d’arriérés de loyers, de condamner PERSONNE1.) à déguerpir des lieux loués, de se voir allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros et d’ordonner l’

Le SOC1) fait état d’un extrait de compte duquel il résulte que la société SOC8) lui redoit un montant de 106.800 €.Le SOC1) aurait ainsi subi un préjudice de 106.800 €.

garantie locative de 1.800 € réglée en début du bail, demande à laquelle AAAA ne s'oppose pas.En l’occurrence les parties s’accordent à voir déduire du montant de 9.000 € la garantie locative de 1.800 €, de sorte qu’il y a lieu de condamner BBBB au paiement du montant de 7.200 €.donne acte aux parties qu'elle sont d'accord à voir déduire la garantie locative