Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B.) reproche également à A.) de ne pas avoir précisé les « frais de logement » payés par ce dernier à sa concubine à concurrence de 700.- € par mois.

que le capital de la société Alter Promotion sàrl & Cie sélève à 42.000.000 flux, divisé en 840 parts dont A.) détient 700, la sàrl Fougères 135 parts, les 5 restantes appartenant à la sàrl Alter Promotion, dont le capital de 500.000 flux est détenu à 98 % par A.) et à 2 % par lépouse de celui -ci;En effet, en ayant confié la gestion de la société Cerberus à

PERSONNE1.) touche un salaire mensuel net de 1.150,00 euros et paie un loyer de 700,00 euros par mois.

Sur ces factures, la société SOCIETE2.) a procédé à trois règlements partiels respectivement de 8.700.- EUR en date du 31 mai 2011, de 8.700.- EUR en date du 29 juillet 2011 et de 5.700.- EUR en date du 26 août 2011, soit d’un montant total de 23.100.- EUR.

L’expert chiffrerait le redressement des caissons à volet à 700 € pour

66,67 € 1.700,58 €.

Compte tenu de la chute du chiffre d’affaires global de l’entreprise qui est passé de 9.373.700 euros au 30 avril 2008 à 7.651.977 euros au 30 avril 2009, nous avons décidé de rationaliser les coûts et les charges d’exploitation dans chaque département où les objectifs mis en place afin d’en assurer la rentabilité n’étaient pas atteints.L’intimée conclut à

revenu mensuel net variant entre 12.000 € et 15.700 €.

700,00 euros, qui vous sera appliquée sou forme d’une note de crédit dès réception du paiement des deux factures en vos mains ».

en mars 2008, il aurait signé un contrat important avec la société La Mondiale Europartner représentant un chiffre d’affaires de 700.000 euros et une marge supérieure à 50 %.Enfin, il aurait eu d’importants projets en voie de conclusion, lors de son licenciement du 25 novembre 2008, notamment I et J qui représentaient 700.000 euros de licence, outre leAu vu

sorte que S) s’est obligée à payer à la Banque à l’échéance convenue ou après une dénonciation régulière les sommes que la société M) SARL doit ou pourrait devoir à la Banque, pour quelque cause que ce soit et ce jusqu’à concurrence de 700.000.- € plus les commissions de banque, intérêts et frais convenus, ainsi que les accessoires généralement quelconques,

Pour ces enfants, il doit payer la somme mensuelle de 700,00 euros, soit 175,00 euros par enfant (PERSONNE2.) sollicite une indemnité de procédure de 700,00 euros pour l’isntance d’appel.

Enfin, PERSONNE2.) fait valoir, trois extraits de compte à l’appui, qu’elle paie un loyer mensuel de 700,00 euros à son compagnon et elle dénie de ce fait que sa situation financière se serait améliorée.En revanche, il y a lieu de retenir le loyer mensuel de 700,00 euros qui grève mensuellement le budget de PERSONNE2.).

PERSONNE2.) à lui payer le prédit montant avec les intérêts légaux sur le montant de 2.125,00 euros à partir du 30 mai 2011 et sur le montant de 1.700,00 euros à partir du 29 septembre 2011, dates des demandes respectives en justice, chaque fois jusqu’à solde, et ii) a sursis à statuer sur le surplus de la demande pécuniaire.

Il résulte de la fiche de salaire se rapportant au même mois qu’il a été rémunéré pour 173 heures de travail, qu’il a touché un supplément de 175 euros pour le travail de nuit et un forfait de 700 euros pour les gardes et

Ces dépenses incompressibles sont évaluées à 700.- euros.

Quant au loyer dû par A, il faut noter qu’à partir de mai 2012, le loyer était de 700 € par mois.par contre, le loyer augmentait de 700 € à 950 € par mois à partir du 15 janvier 2013.

retrait de 700.- EUR le 17 juin 2010 vers 18.49 heures au distributeur de billets de l’agence de Dexia Banque Internationale à Luxembourg à Heiderscheid;retrait de 700.- EUR le 20 juin 2010 vers 9.28 heures au distributeur de billets de l’agence de Dexia Banque Internationale à Luxembourg, à Luxembourg, Place de Paris ;

A dispose en dehors des allocations familiales de deux pensions alimentaires pour un total de 700 euros pour faire face aux frais de la vie courante et notamment les frais dentaires de sa fille et de mazout,

Il a condamné la société A au paiement d’une indemnité de procédure de 700 € et au paiementC’est à juste titre que les premiers juges ont, par une motivation que la Cour fait sienne, alloué à B une indemnité de procédure de 700 € pour la première instance.La Cour fixe ex aequo et bono à 700 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devantdéclare les